Conditions générales

Article 1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

1.1. Objet des conditions générales

Le site https://www.autonome-solidarite.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Fédération des Autonomes de Solidarité de l’enseignement public et laïque dite « L’Autonome de Solidarité Laïque » (association régie par la loi de 1901, enregistrée sous le numéro 428 435 267 dont le siège social est 7, rue Portalis – 75 008 PARIS) (ci-après « L’ASL »).

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site de L’ASL, par :

• tout utilisateur visitant le Site (ci-après « le Visiteur »),
• les adhérents de L’ASL (à savoir les adhérents qui auraient préalablement adhéré à L’ASL au jour de l’acceptation et ceux qui souhaiteraient adhérer, qui souhaitent ouvrir un compte sur le Site aux fins de pouvoir bénéficier des services mis à leur disposition tels que définis à l’article 2 (ci-après « l’Adhérent »),
  (« le Visiteur » et « l’Adhérent » désignés ensemble comme « l’Utilisateur »).

Il est précisé que les présentes Conditions Générales ne constituent pas des conditions d’adhésion à L’ASL, tout Utilisateur devant impérativement adhérer à la Convention associative de solidarité pour pouvoir prétendre à la qualité d’Adhérent.

 

1.2. Acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé de l’acceptation expresse et préalable de Conditions Générales aux termes desquelles il est informé des obligations réciproques, ces Conditions Générales constituant un contrat avec lui avec L’ASL concernant l’accès et l’utilisation du Site.

Lors de la création d’un Compte, l’Adhérent confirme accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, le fait de cocher la case : « J’ai lu et accepte les Conditions Générales ».

 

1.3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’ASL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Le fait d’accéder et/ou d’utiliser le Site postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part de l’Utilisateur de ces modifications. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales.

Date de mise à jour : 15 septembre 2025

 

Article 2. Accès au Site par l’Utilisateur

L’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec un accès internet pour accéder au Site.

Les frais liés à la connexion au Site et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive du titulaire de la ligne. L’Utilisateur doit s’assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, et de faire face à leurs évolutions.

L’ASL se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou fermer le Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou définitivement.

 

Article 3. Adhésion à L’ASL

3.1. Le Visiteur peut formuler une demande d’adhésion à L’ASL en remplissant le formulaire disponible sur le Site. Le paiement est effectué par l’intermédiaire du Site par prélèvement automatique sur une plateforme sécurisée.

3.2. L’adhésion à L’ASL implique l’acceptation préalable expresse et sans réserve de la convention associative de solidarité dans son intégralité et est soumise à la vérification préalable par L’ASL que l’Utilisateur répond aux conditions d’adhésion.

Sous ces réserves et une fois son adhésion validée, le Visiteur devient Adhérent et dispose automatiquement d’un Compte dans les conditions définies à l’article 4 ci-après au moyen des informations qu’il aura renseigné lors de sa demande.

 

Article 4. Création d’un Compte par un Adhérent

4.1. Tout Utilisateur ayant adhéré à L’ASL dispose de la possibilité de bénéficier de différents services tels que décrits à l’article 5 (ci-après « les Services ») après avoir créé un compte personnel (désigné comme « le Compte »).

Le bénéfice d’un tel Compte implique nécessairement que l’Utilisateur Adhérent :

• ait formé une demande d’adhésion sur le Site dans les conditions décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales ou dispose d’une adhésion en cours auprès de L’ASL
• soit à jour de ses cotisations et ce, dans les conditions prévues par la convention associative de solidarité ;
• ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve avant de s’inscrire.

4.2. Afin de pouvoir créer un Compte et bénéficier des Services, l’Adhérent doit s’inscrire directement en saisissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site, en le validant et en acceptant les présentes Conditions Générales que l’Adhérent aura préalablement lu. Il pourra alors être proposé à l’Adhérent de renseigner certaines informations en fonction des Services dont il entend bénéficier au sein du Site.

L’ASL se réserve le droit soit de ne pas créer le Compte (i) s’il est avéré que l’Utilisateur n’est pas adhérent de L’ASL ou n’est pas à jour de ses cotisations, (ii) si l’une des informations requises n’est pas renseignée ou (iii) s’il n’a pas accepté les Conditions Générales soit de suspendre ou de supprimer sans préavis le Compte si l’un desdites conditions requises ne s’avéraient pas respectées ultérieurement.

4.3. L’Adhérent garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de son inscription, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Adhérent s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

L’Adhérent reconnaît que L’ASL se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au Site, dès lors qu’il ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de L’ASL ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Adhérent sous sa seule et unique responsabilité.

4.4. L’identifiant et le mot de passe de l’Adhérent lui permettant d’accéder au Compte et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte. Il s’engage à informer immédiatement L’ASL de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification.

 

Article 5. Description des Services

Tout Adhérent peut bénéficier d’un accès dédié au site lui permettant de disposer d’un module d’administration afin de :

• modifier et mettre à jour ses données personnelles ;
• gérer son adhésion ;
• gérer les communications et informations qu’il souhaite avoir de L’ASL.

 

Article 6. Conditions financières

Sous les réserves décrites à l’article 2, l’accès au Site par l’Utilisateur et l’ouverture d’un Compte par l’Adhérent à jour de ses cotisations sont gratuits.

 

Article 7. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou à n’effectuer aucune opération susceptible d’entrainer un accès frauduleux. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site. Si L’ASL a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est susceptible d’être violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée du Site, L’ASL pourra procéder à la suspension temporaire de l’accès au Site afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données.

L’ASL fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard de la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. L’Utilisateur déclare accepter et reconnaitre les caractéristiques, limites et aléas de l’internet. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à L’ASL toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation du Site.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou autre anomalie de quelque nature sur le réseau de l’internet.

 

Article 8. Informatique et libertés

L’utilisation du Site est susceptible d’entraîner un traitement les données à caractère personnel par L’ASL dans les conditions définies par la Politique de confidentialité disponible ici, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de L’ASL et tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de L’ASL et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments du Site ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du Site, sans l’autorisation expresse de L’ASL ou du titulaire des droits.

 

Article 10. Responsabilité

10.1. Il est rappelé que les présentes Conditions Générales portent exclusivement sur l’accès et l’utilisation du Site. Pour toute question de quelque nature que ce soit concernant l’adhésion à L’ASL, les Utilisateurs, et notamment ceux qui bénéficieraient de la qualification d’Adhérent, sont invités à se rapporter aux termes de la convention associative de solidarité de L’ASL.

10.2. Le Site constitue une plateforme permettant à tout Utilisateur de bénéficier des informations relatives à l’action de L’ASL ainsi que de proposer aux Adhérents des Services tels que décrits aux présentes Conditions Générales, notamment de bénéficier d’informations spécifiques. En conséquence, l’Utilisateur (ce y compris l’Adhérent le cas échéant) dégage L’ASL de toute responsabilité pouvant survenir du fait de l’utilisation du Site et/ou des Services qui y sont associés.

10.3. L’ASL décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations contenues ou transmises. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site et/ou de tout ou partie des services résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

10.4. L’ASL fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard de la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, la responsabilité de L’ASL ne pourra être engagée en cas de dommage causé par une indisponibilité temporaire ou un dysfonctionnement, qui ne serait pas exclusivement imputable à L’ASL, de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site, à la création d’un Compte et/ou aux Services proposés, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelle que nature que ce soit. Par ailleurs, la responsabilité de L’ASL ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais au Site toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation du Site.

10.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou à n’effectuer aucune opération susceptible d’entrainer un accès frauduleux. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site. Si L’ASL a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des Services serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Adhérent, L’ASL pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l’intégrité du Site, ainsi que des données de son Compte. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec L’ASL et notamment à modifier ses données d’identification.

10.6. Afin de faciliter leurs échanges, les Utilisateurs acceptent que les systèmes et fichiers informatiques de L’ASL feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par L’ASL ou pour son compte dans des raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution des présentes Conditions Générales, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site.

 

Article 11. Cessation des relations avec L’ASL

11.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent lors de toute visite du Site et, s’agissant des Adhérents, à compter de leur acceptation lors de la création d’un Compte.

11.2. L’Adhérent peut résilier son Compte à tout moment en en faisant la demande par l’intermédiaire du module d’administration disponible sur le Site. Il est rappelé que la suppression d’un Compte n’a pas d’incidence sur la qualité d’Adhérent, ce dernier restant soumis aux dispositions fixées par la convention associative de solidarité et n’implique que la résiliation des présentes Conditions Générales entre lui et L’ASL.

11.3. L’ASL se réserve la possibilité de suspendre et/ou résilier un Compte, de plein droit et sans autre formalité judiciaires, dans les cas suivants :

• en cas de manquement d’un Adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales. L’ASL adressera une notification à l’Adhérent de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs. Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation si L’ASL le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers, notamment en cas d’atteinte grave aux présentes Conditions Générales. Des mesures de suppression d’accès à tout ou partie du Site peuvent également être mises en œuvre en parallèle par L’ASL ;
• en cas de non-activité du Compte sur une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Ce délai est computé à compter de la date de dernière connexion de l’Adhérent à son interface de gestion. L’Adhérent sera informé au cours du mois précédent la résiliation de la désactivation de son compte (consécutive à la résiliation) par voie électronique ;
• si l’Adhérent ne dispose pas d’une adhésion à L’ASL ou s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Enfin et d’une façon générale, L’ASL peut résilier n’importe quel compte par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.

11.4. Dans tous les cas de résiliation :

• la résiliation dans les conditions décrites ci-avant entraîne la désactivation immédiate du Compte et l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus stockés sur son Compte. Il est donc conseillé à l’Adhérent de veiller à la sauvegarde de ses contenus sur tout autre support de son choix ;
• les données fournies par l’Adhérent seront supprimées, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à L’ASL.

Article 12. Confidentialité

Les informations qui seraient transmises ou recueillies par L’ASL à l’occasion de l’utilisation du Site sont considérées par nature comme confidentielles.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par L’ASL pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses Utilisateurs ou toute autre personne.

Toutes les informations confidentielles et leurs éventuelles reproductions sont et resteront la propriété pleine et entière de la partie qui les aura communiquées. Le propriétaire des informations confidentielles se réserve tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle y afférents.

Article 13. Dispositions diverses

13.1. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.

13.2. La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales n’affectera pas le reste des Conditions Générales et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre des Conditions Générales et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, l’Adhérent accepte que, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet soit remplacée par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, la volonté initiale.

13.3. Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des entreprises indépendantes et ne seront pas considérées comme agent l’une de l’autre.

13.4. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.

13.5. Aucune autre stipulation, aucun autre document, ne pourront engendrer d’obligation au titre des présentes Conditions Générales, s’ils ne font pas l’objet d’un avenant dûment signé par les Parties.

13.6. L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales, n’avoir aucun empêchement légal, contractuel ou judiciaire à sa conclusion et bien mesurer la nature et la portée de leur engagement au titre du présent Contrat.

 

Article 14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1. Le Contrat est régi par la loi française à l’exclusion de toute autre.

14.2. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif à l’adhésion, l’Adhérent est invité à se rapporter aux termes de la Convention Associative de Solidarité. Pour toute autre question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter L’ASL par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.