En cas de grève dans les écoles, la commune doit-elle garantir un service minimum ?
En cas de grève des personnels enseignants dans les établissements du 1er degré, la loi de 2008 a institué un droit d’accueil qui se manifeste par l’organisation d’un service minimum d’accueil (SMA) par la commune. Cependant, les agents territoriaux, comme les ATSEM dans les écoles maternelles ou les animateurs dans le périscolaire, ont aussi le […]
Mis à jour le 11/03/2025
