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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Dossier

Vie pratique, vie quotidienne des établissements scolaires

Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Quels sont le cadre juridique et les responsabilités du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ? Quelles sont les responsabilités lors d’une fête de l’école ou d'une kermesse ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d’établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ? Accueil, horaires, organisation du quotidien, spectacles, activités périscolaires et culturelles... Tour d’horizon des sujets concernant la vie pratique et quotidienne des établissements scolaires.

Retrouvez dans ce dossier

Questions-réponses

Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil …

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

L’établissement scolaire est-il un lieu public ?

Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et intégrés à l’espace public.

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ?

La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas.

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Peut-on filmer un élève comme preuve de son comportement ?

Capter l’image d’un mineur sans l’autorisation de ses parents est illégal. Utiliser une vidéo pour faire la preuve du comportement d'un enfant est contraire au droit.

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Maternelle et élémentaire : le port du casque est-il obligatoire pour faire du vélo lors de la récréation ?

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 23 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si cette obligation vaut pour les …

Mis à jour le 21 Nov 2023 [Accident / santé]

Questions-réponses

Kermesse : quelles sont les responsabilités ?

La fête de l’école (ou la kermesse) est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ?

Même si l’observation d’animaux dans leur milieu est d’un grand intérêt, elle n’est pas toujours facile à mettre en œuvre (déplacement des élèves d’écoles urbaines, coûts, saisons, etc.). C’est pourquoi il est possible d’introduire un animal à l’école. Quelles sont …

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ?

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le conseil d’administration de l’établissement détermine les modalités du suivi des stagiaires par l’enseignant référent.

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont le statut et les missions du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ?

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles jouent un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves.

Mis à jour le 15 Déc 2022 [Surveillance et responsabilités]