Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Quels sont le cadre juridique et les responsabilités du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ? Quelles sont les responsabilités lors d’une fête de l’école ou d’une kermesse ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d’établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ? Accueil, horaires, organisation du quotidien, spectacles, activités périscolaires et culturelles… Tour d’horizon des sujets concernant la vie pratique et quotidienne des établissements scolaires.

Dans ce dossier

Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ?

Le cadre législatif Le code de l’éducation prévoit à l’article L216-1 que les communes peuvent organiser « dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux […]

Publié le 20/08/2012

Interdiction de vêtements ou d’objets à l’école : est-ce réglementé ?

Publié le 26/09/2017

Vélo en récréation : le port du casque est-il obligatoire ?

Publié le 26/06/2017

Utilisation des locaux scolaires par une association : quelles sont ses responsabilités ?

Publié le 03/04/2012

Les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ?

Publié le 06/10/2015

Éduquer au développement durable dans les établissements scolaires

Publié le 01/10/2015

Le maire peut-il interdire l’usage pédagogique d’un espace de l’école en temps scolaire ?

Publié le 06/11/2014

L’enseignant du 1er degré peut-il faire sortir ses élèves en avance ?

Publié le 31/05/2011

Diffuser des tracts à l’école via un enfant : est-ce possible ?

Publié le 09/11/2009

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ?

Publié le 22/02/2021

L’établissement scolaire est-il un lieu public ?

Publié le 18/05/2015

Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?

Publié le 31/05/2011

Fête de l’école : quelles réglementations et responsabilités ?

Publié le 21/06/2016

Un animal à l’école : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le 20/04/2011

Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les PFMP ?

Publié le 20/05/2016

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Publié le 18/01/2017

L’enseignant est-il obligé de faire l’appel dans le 1er degré ?

Publié le 29/09/2021

Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils surveiller les élèves ?

Publié le 15/01/2016

Activité natation : l’enseignant doit-il être présent ?

Publié le 13/01/2014

Quels peuvent être les obligations et les droits des élèves majeurs en EPLE ?

Publié le 12/04/2011