* TAP : temps d’activités périscolaires
** APC : activités pédagogiques complémentaires

Les TAP sous la responsabilité du maire

Les TAP relèvent de la mise en place des rythmes scolaires et sont placés sous la compétence des collectivités territoriales. Hors temps scolaire, le maire sur accord du conseil d’école utilise les locaux pour organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Les TAP sont encadrés par une convention d’utilisation des locaux entre le maire, le directeur de l’école et l’organisme utilisateur des locaux. Elle permet le transfert de responsabilité en matière de sécurité des locaux. La surveillance des enfants en TAP relève de la responsabilité de la collectivité territoriale, et par extension des personnels qui sont recrutés à cet effet.

LES APC sous la responsabilité du directeur

Les APC sont organisées par les enseignants et relèvent de leur obligation de service. Il peut y avoir des APC et TAP en même temps mais pas avec les mêmes intervenants. La surveillance des enfants en APC relève de la responsabilité de l’institution scolaire donc des enseignants.

En pratique

En théorie, les enseignants n’ont pas à assurer la surveillance des enfants en TAP s’il y a grève ou absence des personnes responsables. Selon les circonstances et parce qu’il est impossible de laisser des enfants seuls dans l’école, une solution d’urgence doit être mise en place. Elle doit toutefois rester temporaire. Il relève du directeur de l’école, seul interlocuteur auprès de l’Inspecteur de l’Éducation nationale et de la collectivité territoriale, d’intervenir. Un conseil d’école « extraordinaire » peut être convoqué pour mettre en place une solution.

Références

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