Dans le 1er degré, l’enseignant a-t-il l’obligation de faire l’appel ?

La prévention de l’absentéisme

Comme le rappelle la circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014, la prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Les enseignants doivent donc s’assurer de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire et signaler les élèves absents au directeur de l’école.

La circulaire est claire « Conformément aux dispositions de l’article R. 131-5 du code de l’éducation, chaque école et chaque établissement enregistre les absences des élèves. Chaque enseignant prenant en charge une classe procède à l’appel des élèves. »

Le registre d’appel des élèves

Le registre d’appel doit être complété très scrupuleusement chaque jour car il joue un double rôle. D’une part, il est l’outil de contrôle de fréquentation scolaire visant à lutter contre l’absentéisme.

D’autre part, il joue un rôle dans le dispositif de sécurité des élèves : ainsi en cas de sinistre dans l’école, chaque enseignant devra se munir du registre d’appel en évacuant la classe. Le registre d’appel permettra ainsi de s’assurer que tous les élèves présents ce jour-là, ont bien évacué les locaux d’où l’importance pour les enseignants de noter clairement, pour chaque demi-journée, le nombre d’élèves présents.

Rappel de L’ASL:

Le registre d’appel journalier est aussi un outil qui peut être saisi par le procureur de la république en cas de procédure. Il est de la responsabilité de chaque enseignant de veiller à sa bonne lisibilité.

Conseil de L’ASL :

« S’il n’existe pas de modèle officiel, le registre d’appel et la façon de le renseigner est précise tant sur les éléments obligatoires que sur les codes utilisés.

Les académies, par le biais de circulaires, en donnent souvent les modalités. Il peut s’agir par exemple de la manière de signifier l’absence du matin ou de l’après-midi par un trait horizontal puis vertical. Nous vous conseillons de prendre connaissance des usages académiques.

Textes de référence

• Code de l’éducation : sous-section 2 : Contrôle de l’assiduité : articles R131-5 à R131-10
• Circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014 : Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
• Circulaire n^o 97-178 du 18 septembre 1997 – Relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.