Les différents textes règlementaires au fil du temps

« Le travail scolaire hors de la classe a continué à être abordé à travers différents textes réglementaires, certains directement relatifs aux devoirs, d’autres mettant en place une série de dispositifs d’accompagnement, mais là encore, tous ont été abrogés. »

En application de l’arrêté du 23 novembre qui aménageait les horaires des écoles primaires et inscrivait les devoirs pendant le temps scolaire, la circulaire du 29 décembre 1956 supprima sans équivoque les devoirs à la maison, retenant des arguments d’efficacité et de santé, et précisant qu’« aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe ».

Cette circulaire est encore aujourd’hui évoquée par des parents d’élèves alors qu’elle a été abrogée par la circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994, elle-même abrogée par la circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 dite « Abrogation de circulaires et notes de service relatives à l’Éducation nationale, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ».

Le travail scolaire hors de la classe a cependant continué à être abordé à travers différents textes réglementaires, certains directement relatifs aux devoirs, d’autres mettant en place une série de dispositifs d’accompagnement, mais là encore, tous ont été abrogés.

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? La réglementation aujourd’hui

« On peut donc noter que la notion de « devoirs », qui s’est confondue avec celle de « travail écrit » dès les années 1950, perdure encore aujourd’hui, et cela sans qu’aucun nouveau texte réglementaire ne soit intervenu en la matière. »

En 2008, un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, intitulé « Le travail des élèves en dehors de la classe : état des lieux et conditions d’efficacité », préconisait dans ses conclusions de clarifier le contexte réglementaire avec un texte nouveau, mais aussi de « définir clairement les notions de “devoirs”, de “travail écrit” et “d’approfondissement du travail de la classe” ».

En 2013, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République s’est contentée de préciser dans son annexe que « cette réforme des rythmes va permettre de rendre effective l’interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré », sans davantage de précision.

Et aujourd’hui, sur la page en ligne du ministère de l’Éducation nationale consacrée aux parents est indiqué, concernant les devoirs à la maison, qu’à « la sortie de l’école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre ».

On peut donc noter que la notion de « devoirs », qui s’est confondue avec celle de « travail écrit » dès les années 1950, perdure encore aujourd’hui, et cela sans qu’aucun nouveau texte réglementaire ne soit intervenu en la matière.

 

Le  point de vue de L’ASL :

Le travail à la maison reste donc possible, dans la mesure où il est oral ou consiste à apprendre une leçon. Il est à noter que dans le cadre de la préparation à la 6e, une introduction du travail écrit peut être proposée par les enseignants.
À noter qu’en cas de classe à distance, les exercices d’application ou les travaux écrits demandés ne constituent pas des devoirs qui, eux, relèvent d’un temps différent du temps d’apprentissage en classe.
Dans tous les cas, il est important que les attentes pédagogiques de l’enseignant soient expliquées aux responsables des élèves.

 

Textes de référence :