Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ?
Le cadre législatif Le code de l’éducation prévoit à l’article L216-1 que les communes peuvent organiser « dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux […]
Mis à jour le 15/10/2024
