Commune : écoles primaires et maternelles

– construction, équipement et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques

– recrutement, gestion et rémunération des personnels de service, chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Département : collèges

– construction, équipement et entretien des collèges publics,

– transports scolaires non urbains,

– recrutement, gestion et rémunération de certains personnels non enseignant des collèges

Région : lycées

– construction, équipement et entretien des lycées publics

– recrutement, gestion et rémunération de certains personnels non enseignant des lycées

– financement partiel des établissements universitaires

– définition et mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle