Que contient le règlement intérieur des collèges et lycées ?

2. Les règles de vie dans l’établissement

Le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement. Il précise :

• L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :
  
  • horaires ;
  • récréations et interclasses ;
  • usage des locaux et conditions d’accès ;
  • mouvements de circulation des élèves ;
  • etc.

• L’organisation et le suivi des études :
  • modalités de contrôle des connaissances ;
  • évaluations et bulletins scolaires ;
  • etc.

• L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement :
  
  • gestion des retards et des absences ;
  • régime des sorties des internes, demi-pensionnaires et externes ;
  • organisation des soins et des urgences ;
  • etc.

• La vie dans l’établissement :
  
  • usage du téléphone mobile ;
  • usage de certains biens personnels (lecteur « MP3 »,« smartphone », etc.) ;
  • etc.

• La sécurité :
  
  • l’interdiction de tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles dans l’établissement ;
  • La prohibition de toute introduction d’armes ou d’objets dangereux ;
  • L’interdiction de l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, consommation d’alcool, usage du tabac ;
  • etc.

3. Les droits et obligations de chacun

• Dans les collèges, les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion.
• Dans les lycées, les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. 

Le règlement intérieur précise également, selon qu’il s’agit de collégiens ou de lycéens :

• Les modalités d’exercice du droit de réunion.
• Les conditions d’affichage dans l’établissement (panneau d’affichage et sa localisation, texte obligatoirement signé, etc.).
• La diffusion dans l’établissement, pour les lycéens, de leurs publications dans le respect des textes (circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002) ;
• Les conditions de création et de fonctionnement des associations.
  

Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

• L’obligation d’assiduité ;
• La tolérance et le respect d’autrui, autant entre les enseignants et les élèves qu’entre les élèves ;
• La protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale ;
• Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui

4. Les punitions et les sanctions

• Le règlement intérieur comporte, en application de l’article R421-5 du code de l’Éducation, un chapitre consacré à la discipline des élèves qui reproduit l’échelle des sanctions prévues à l’article R511-13 du même code.
• Il mentionne également les principes qui doivent présider au choix des punitions scolaires et éventuellement une liste indicative de celles-ci.

Nota Bene : Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires, car les punitions ne visent pas des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les règlements intérieurs peuvent également prévoir les mesures positives d’encouragement et peuvent être complétés par des dispositions particulières tenant à la spécificité de chaque établissement (internat, service de restauration, stages, etc.)

Respect des règles de vie : qui est responsable ?

• Le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.
• Toutefois, le conseiller principal d’éducation veille également « au même titre que tous au respect des règles de vie et de droit dans l’établissement ».
• Ce sont donc tous les personnels de l’établissement qui doivent « faire respecter le règlement intérieur et les chartes d’usage ». À ce titre, les punitions – contrairement aux sanctions – peuvent être prononcées à la fois par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, mais également par les enseignants.

Où trouver le règlement intérieur ?

L’article R421-5 précise que le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative.

• Il peut être diffusé lors de la prérentrée.
• En début d’année, il est communiqué aux parents ou responsables légaux ainsi qu’aux élèves qui attestent en avoir pris connaissance.
• Il est affiché dans l’établissement dans un lieu accessible pour qu’il soit visible de tous.

Le CPE : un rôle de conseil et de médiation

• Le CPE apporte conseil à l’équipe éducative et au chef d’établissement dans l’appréciation des mesures éducatives et de réparation ainsi que dans l’appréciation des sanctions disciplinaires.
• Il a également un rôle dans la prévention et la gestion des conflits. Il agit en privilégiant le dialogue et la médiation dans une perspective éducative. Il promeut une approche réparatrice des sanctions.
• Il contribue à la qualité du climat scolaire qui garantit des conditions optimales pour les apprentissages et la vie collective de l’établissement.