L’application du principe de neutralité

A l’origine, l’obligation de neutralité des agents publics est une construction jurisprudentielle. En effet, le juge administratif reconnaît l’existence d’un « devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout agent collaborant à un service public » (1), justifié par la participation des agents publics au bon déroulement du service public. C’est ensuite en 2016 que le législateur est venu codifier cette obligation par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2).

L’obligation de neutralité implique que les décisions prises par l’agent public soient dictées uniquement par l’intérêt du service public et non par ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses.  Dans ses relations avec ses collègues ou les usagers du service public, l’agent doit se montrer le plus neutre possible et les traiter de manière égale. Le principe de neutralité est tout autant significatif dans le cadre de l’école. L’école porte les valeurs de la République, au même titre que l’enseignant qui est nommé par la République.  

Si un agent public ne respecte pas cette obligation, il peut se voir opposer une sanction disciplinaire, et il appartient alors à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité.

Le principe de laïcité, corollaire de l’obligation de neutralité

La question de la laïcité découle en partie du principe de neutralité religieuse des fonctionnaires.  En 1989, le Conseil d’Etat a rappelé que « le principe de la laïcité de l’enseignement public […] impose que l’enseignement soit dispensé dans le respect d’une part de cette neutralité par les programmes et par les enseignants et d’autre part de la liberté de conscience des élèves » (4).

Dans les années 2000, il a ensuite précisé très clairement que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics s’appliquent à l’ensemble des services publics, y compris le service public de l’éducation. Ainsi, « le principe de laïcité fait obstacle à ce que les agents du service de l’enseignement public disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses » (5).  Les élèves quant à eux sont soumis à la loi du 15 mars 2004 (6) précisant que dans les écoles, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit ».

En pratique, des actions pédagogiques ont été déployées afin de permettre aux personnels de l’éducation de transmettre aux élèves les valeurs de la République, et notamment celle de la laïcité. Dans les établissements scolaires, une charte (7) est affichée depuis septembre 2013 et permet ainsi d’expliquer les grands enjeux de la laïcité. L’une des missions de L’ASL consiste entre autres à aider les personnels d’éducation dans les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, et notamment dans l’application du principe de laïcité à l’école.

RÉFERENCES

(1)   – CE 3 mai 1950, n° 98284, Demoiselle Jamet, rec. Lebon

(2)   – Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

(3)   – Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

(4)   – CE 27 novembre 1989, n° 346893, rec. Lebon

(5)   – CE 3 mai 2000, n° 217017, Melle Marteaux, rec. Lebon

(6)   – Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

(7)   – Dossier « La laïcité à l’école », Ministère de l’éducation nationale