Un mineur peut-il venir chercher un élève de maternelle ?

Certains parents n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer eux-mêmes pour venir reprendre leur enfant à la sortie des classes de maternelle. Que dit la réglementation sur le fait que ce soit un autre enfant de la fratrie qui s’en charge ? Un mineur peut-il venir chercher un élève de maternelle ?

Les modalités de sortie des classes en maternelle

“ L'élève de maternelle ne peut pas sortir seul de l’école. ”

À la fin de chaque demi-journée, lors de la sortie des classes dans le premier degré, l’élève de maternelle ne peut pas sortir seul de l’école.

Dès lors, s’il n’est pas pris en charge par un service périscolaire, il est alors repris :

soit par le ou les responsables légaux,
soit par toute personne nommément désignée par eux.

Une liste de personnes désignées : un mineur peut-il venir chercher un élève de maternelle ?

“ Les parents peuvent désigner un autre mineur de la fratrie ou un proche de la famille (un cousin, une tante, etc.). ”

Seuls les parents qui sont détenteurs de l’autorité parentale peuvent désigner les autres personnes qui pourront venir chercher l’enfant à leur place.

Ils formalisent ce choix par écrit.
La liste des personnes désignées est connue par du directeur et de l’enseignant de la classe.
En cas de séparation, chacun des parents détenteurs de l’autorité parentale peut établir sa propre liste.

Bon à savoir :

Un parent étant déchu partiellement ou totalement de son autorité parentale n’a pas le droit de proposer une liste.

Concernant la qualité ou l’âge requis de la personne désignée, aucune condition n’est fixée par la loi.

C’est ainsi que les parents peuvent désigner un autre mineur de la fratrie ou un proche de la famille (un cousin, une tante, etc.)

« Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune, par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité. » (circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997).

Le conseil de L'ASL :

Il faut toujours rester vigilant concernant les parents séparés. Le directeur n’a pas le droit de retirer un nom de la liste sur demande d’un des parents. Une jurisprudence récente reconnaît que l’établissement de la liste autorisant un tiers à récupérer son enfant à l’école est un acte usuel, donc soumis à la validation nécessaire d’un seul des deux parents. Seul un juge aux affaires familiales peut trancher en cas de désaccord des parents.

Textes de référence :

Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (modifiée par la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014)

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