Droits et devoirs Devoir de réserve et liberté d’expression : champs d’application et limites Les agents de la fonction publique sont soumis au devoir de réserve dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles. A ce titre, les personnels de l’éducation sont tenus de respecter cette obligation et doivent être vigilants lorsqu’ils s’expriment dans la sphère publique. Comment le devoir de réserve s’applique-t-il à la communauté éducative ? Quelles sont les limites à la liberté d’expression des personnels de l’éducation ? Que risque un enseignant qui ne respecte pas le devoir de réserve ? Posez toutes vos questions et nos invités y répondront en direct le 19 septembre dès 18h00 ! Chat live du 19 septembre 2019 à 18h00
Surveillance et responsabilités Le devoir de surveillance : de la cour de récréation à la classe L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'applique dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au …
Droits et devoirs La protection juridique du fonctionnaire : cadre et limites Les fonctionnaires bénéficient d’une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent contre les attaques qui seraient dirigées à leur égard en raison de leurs fonctions (article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant …
Droits et devoirs Scolarisation des enfants de migrants Quelle que soit sa situation administrative, tout enfant âgé de 6 à 16 ans sur le territoire français doit avoir accès à l'instruction. En pratique, comment sont accueillis et accompagnés les élèves issus de familles migrantes ? Droit à l’éducation …
Surveillance et responsabilités [1er degré] Scolarisation des élèves en situation de handicap : comment est-elle encadrée ? Depuis la loi « handicap » de 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Comment mettre en œuvre l'inclusion scolaire ? Quels bons réflexes adopter ? Le 15 mars, nos invités …
Surveillance et responsabilités Drogue et alcool : quelles sont les responsabilités ? Malgré les interdictions, les élèves et personnels de l'éducation sont susceptibles de consommer de la drogue et de l'alcool durant le temps scolaire et/ou dans l'établissement. Que risquent-ils ? Qui est responsable en cas d'incident ? Le mercredi 13 décembre …
Surveillance et responsabilités Règlement intérieur, comment le mettre en œuvre tout en respectant la loi ? Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Il organise les règles de vie de l'école, du collège ou lycée en adaptant des principes fondamentaux du droit. Que doit-il contenir pour respecter la …
Parents d'élèves Parents séparés ou divorcés : comment respecter l’autorité parentale ? L'autorité parentale conjointe (ou coparentalité) rend les deux parents responsables de l'éducation, de la santé, de la sécurité, du sens civique et social de l'enfant. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, la relation conflictuelle peut impacter le quotidien des …
Internet et réseaux Risques numériques : comment y faire face ? Du site Internet de l'établissement aux réseaux sociaux, la présence du numérique à l’école est incontournable. Le numérique impacte les personnels de l’éducation dans l’exercice de leur métier mais aussi dans la protection de leur vie privée. Cyber-harcèlement, usurpation d’identité, insultes en …
Surveillance et responsabilités Périscolaire : quel est le transfert de responsabilité ? À chaque étape de la journée de l'élève, il y a transfert de responsabilité entre la famille et les équipes éducatives, mais aussi entre le scolaire et le périscolaire. Quelles règles s'appliquent en matière de surveillance ? Dans quels cas …
