Quelles menaces envers les personnels d’éducation sont pénalement punissables ?
Définition et différentes formes de menaces Une menace désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui (en portant atteinte à ses biens ou à sa personne). Les menaces doivent être clairement établies et la qualité de la victime doit être apparente ou connue de l’auteur pour que l’infraction soit constituée. De même, le […]
Mis à jour le 05/08/2026