Quel est le rôle de la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ?

Le médiateur est d’abord un tiers de confiance, un tiers en qui le système éducatif a placé sa confiance pour favoriser le dialogue et permettre une meilleure compréhension entre deux personnes en situation de litige, qu’il s’agisse d’usagers, de personnels ou d’un autre acteur de la communauté éducative comme les familles, par exemple. Lorsqu’il y a un litige, le médiateur a pour mission d’aider, de manière neutre et impartiale, chacune des parties à renouer le dialogue et à trouver une issue à leur désaccord. En principe, le médiateur n’intervient qu’en deuxième instance lorsqu’un premier recours gracieux a été déposé auprès de l’administration ou du supérieur hiérarchique. Si la démarche n’a pas abouti, le médiateur peut être contacté. La solution trouvée par l’intermédiaire du médiateur doit convenir aux deux parties, il ne doit pas y avoir de perdant dans l’affaire. Le souci du médiateur est ainsi de faire en sorte que la solution soit construite et acceptée par les deux protagonistes du conflit. Cette solution doit être pérenne, stable et doit respecter le droit. Même si le rôle du médiateur est de faire valoir la dimension humaine et particulière de chaque situation, la solution proposée doit s’inscrire dans le cadre de la légalité en privilégiant l’équité.

En quoi consiste la médiation ?

Notre instance n’a pas de pouvoir de décision, mais un pouvoir d’influence et de persuasion. Nous contribuons à informer et à expliquer des décisions qui semblent opaques ou injustes aux usagers ; nous faisons en sorte que les requérants aient une meilleure connaissance du fonctionnement du système et que l’administration prenne mieux en compte la situation individuelle des requérants. A partir des saisines, nous formulons également des recommandations aux ministres afin d’alerter sur certains dysfonctionnements et de faire en sorte d’améliorer le système. Pour répondre à ces différentes missions, la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur s’appuie sur une petite équipe au niveau national et anime un réseau de 54 médiateurs académiques. Elle a ainsi traité près de 15 000 saisines en 2018.

Qui peut saisir la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieure et dans quelles situations ? 

La médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur peut être saisie à la fois par des usagers du service public de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (parents d’élèves, étudiants, élèves, adultes en formation) et par des personnels (enseignants, agents, cadres, personnels techniques…). L’une des priorités du médiateur est de faire en sorte que le dossier soit correctement instruit et de reformuler clairement les termes du conflit. Lorsque l’instruction a été réalisée, le médiateur organise des allers-retours entre les deux parties jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Cela peut se faire oralement (par téléphone), par écrit, voire en présence quand la situation s’y prête. Le médiateur est souvent amené à mettre en contact des acteurs placés à différents niveaux de la hiérarchie, et qui se trouvent donc dans une relation asymétrique. Un acteur peut avoir des difficultés à formuler sa demande ou à contester une décision vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique ; le médiateur intervient alors pour rétablir une égalité entre les deux protagonistes afin qu’ils aient un échange constructif.

Quelle est la nature des réclamations qui vous sont les plus souvent adressées ? Quels sont les personnels les plus visés ?

Plus des trois quarts des saisines proviennent des usagers de l’Education nationale, le quart restant provient des personnels. A l’origine de la médiation, c’était l’inverse. S’agissant des usagers, la plupart des saisines concerne les questions d’inscription et d’affectation dans les établissements scolaires ou supérieurs. 24% des saisines portent sur des questions de vie scolaire et universitaire (discipline, sanctions, harcèlement…). Ce type de saisine a augmenté de 7% en un an et depuis 2012, nous constatons pratiquement 100% d’augmentation. Les usagers nous saisissent également sur des contestations relatives aux examens, aux concours, aux diplômes ou aux notations. 29% des saisines des usagers concernent l’enseignement supérieur. S’agissant des personnels, la plus grande partie des saisines porte sur des questions liées aux mutations/affectations des enseignants, au déroulement de carrière, sur des questions financières (rémunération, retraite, trop-perçus, heures supplémentaires). 11% des saisines visent l’organisation du travail ainsi que les relations professionnelles avec la hiérarchie et les collègues. On notera une augmentation constante des réclamations présentées par les usagers de l’enseignement supérieur depuis trois ans, pour atteindre 29 % des saisines. Le nouveau rapport du médiateur, qui doit paraître en mai comme chaque année, précisera encore ces différentes données.

Quel regard portez-vous sur le travail des ASL, qui consiste à protéger les personnels d’éducation et à apaiser le climat scolaire ?

J’ai connaissance de la convention entre la Fédération des Autonomes de Solidarité et le ministère de l’Education nationale. Je suis destinataire des informations de la Fédération et je suis attentivement ses différentes actualités. Je n’ai pas encore eu de rapport direct avec la FAS mais dans les académies, mon réseau de médiateurs est amené à collaborer avec les Autonomes de Solidarité Laïques. Je pense qu’il y a des rencontres possibles avec la FAS sur des thématiques communes telles que la justice et l’équité. Mes prédécesseurs ont été en contact à différents niveaux avec les ASL. Les sujets que nous avons en commun sont au cœur de notre mission de médiateur. Je suis heureuse que la culture de la médiation ainsi que l’accompagnement des personnels soient développés au sein de votre fédération. Nos médiateurs, comme les membres de votre réseau sont d’anciens acteurs de l’Education nationale. C’est important, parce que cela apporte une écoute ainsi qu’une attention particulière envers les personnels et cela témoigne d’un attachement fort au service public de l’Education.