Violences au travail : définition, interlocuteurs et moyens d’action

Violences au travail : définitions, sanctions et risques

Les violences au travail englobent des agissements divers. Initialement cantonnée aux violences physiques, la notion de violence recouvre désormais toutes les formes de violences : morales, sexuelles, sexistes, et donc physiques.

1 – Les violences physiques au travail

Les violences physiques sont des coups et blessures au sens de la loi. Il est rare en pratique qu’une bagarre se déclenche au bureau entre collègues. En règle générale, les violences physiques au travail sont des violences dites « externes » :

• Les salariés sont agressés par des clients, des patients, des élèves ou leurs parents – bousculade, gifle, etc. Le risque est accru dans certains métiers : les secteurs de la santé et de l’éducation sont particulièrement exposés.
• Les salariés sont victimes d’attaques par des tiers, dans le contexte d’un braquage ou d’un attentat terroriste par exemple.

De bonnes pratiques limitent les risques de violences externes – mesures de sécurisation du lieu de travail, notamment. Les violences physiques, en tout état de cause, sont visibles et provoquent une mobilisation générale. Les victimes, ou les témoins, dénoncent les agissements fautifs sans difficulté.

À noter que les violences physiques ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le cadre du lieu de travail. Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les actes sexistes, a contrario, sont sanctionnés de manière spéciale lorsque les faits se produisent au travail.

2 – Les violences morales au travail

Les violences morales sont majoritairement sanctionnées sur le terrain du harcèlement moral, tel que défini et encadré aux articles 1152-1 à 1152-6 du Code du travail⁽²⁾. La loi définit le harcèlement moral par les conséquences qu’il entraîne sur le salarié victime, c’est-à-dire « une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il est précisé, en outre, que la violence morale constitue un délit sanctionné pénalement à condition que les propos ou les comportements soient répétés.

 Concrètement, les violences morales englobent :

• Les agressions verbales : injures, insultes ou menaces.
• Les agressions comportementales : harcèlement, intimidation, chantage et discrimination, par exemple. La discrimination est fondée sur la religion, la race, le handicap, le sexe et, en tout état de cause, la différence.

Les violences morales, souvent insidieuses, sont commises entre collègues, par un manager ou tout autre supérieur hiérarchique. On parle de violences internes à l’entreprise. Elles ne sont pas faciles à détecter, et les victimes mettent parfois du temps à en prendre conscience.

 3 – Le cas particulier des violences sexuelles au travail

 Il existe deux types de violences sexuelles :

• Les agressions sexuelles, lorsque l’auteur des faits a un contact physique avec la victime. Les agressions sexuelles ne font pas l’objet de dispositions spécifiques lorsqu’elles se produisent sur un lieu de travail.
• Le harcèlement sexuel est « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante⁽³⁾ ». Le harcèlement sexuel est également constitué en cas de « pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle⁽³⁾ ».

 Le harcèlement sexuel, au même titre que les actes sexistes, fait partie des violences morales. Le délit est spécialement sanctionné lorsque les faits sont commis par une personne « qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions⁽⁴⁾ » : le texte vise, entre autres, le harcèlement sexuel dans le cadre d’un rapport de hiérarchie au travail.

4 – L’échelle des sanctions de la violence au travail

• Le harcèlement moral au travail est sanctionné de 30 000 euros d’amende et de 2 ans de prison⁽⁵⁾.
• Le harcèlement sexuel est sanctionné de 30 000 euros d’amende et de 2 ans de prison. Lorsque les actes sont commis dans le cadre d’un rapport de hiérarchie, au travail notamment, les sanctions sont portées à 45 000 euros d’amende et de 3 ans de prison⁽⁴⁾.

Le salarié victime, en tout état de cause, peut obtenir des dommages et intérêts en réparation de ses préjudices physiques et moraux. L’employeur, en outre, peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur des violences.

5 – Violences au travail : quels sont les risques sur la santé physique et mentale ?

Les effets des violences physiques sur la santé sont souvent reconnaissables. En ce qui concerne les violences morales, les effets sont moins visibles dans la mesure où les symptômes apparaissent progressivement. Chacun, en outre, réagit à la violence morale de manière différente.

Des psychologues décrivent ainsi les effets des violences internes à l’entreprise sur la santé des salariés :

1. Le salarié victime ressent du stress, de la fatigue. Son estime de lui-même se dégrade.
2. Si les agissements se poursuivent, la victime peut voir surgir des angoisses qui se manifestent physiquement – douleurs d’estomac, par exemple. Elle ressasse les faits traumatisants, est terrorisé à l’idée de se rendre au travail, souffre d’insomnie et de troubles de l’attention.
3. À long terme, la situation risque de mener à un état dépressif grave, des conduites addictives et des tendances suicidaires.

Agir vite limite les conséquences sur la santé.

Réagir en tant que victime de violences au travail

Affubler un collègue d’un sobriquet peut paraître anodin ; des propos sexistes peuvent avoir l’air d’une bonne plaisanterie ; des collègues peuvent imaginer avoir de bonnes raisons d’exclure un collaborateur, etc. En de nombreuses situations, il n’y a pas d’intention de porter atteinte, et les comportements ne paraissent pas « graves ». Pourtant les conditions de travail du salarié victime se dégradent.

1 – Identifier les agissements violents au travail

Les actes de violence morale sont difficiles à identifier et à caractériser. Dans un premier temps, le salarié doit prendre l’initiative de se poser des questions. Son état de santé et les réflexions de son entourage sont des signaux d’alerte efficaces. Parmi les symptômes à surveiller dans le cadre de violences morales :

• La victime de violences ressent une forme de malaise à l’idée de se rendre au travail.
• La productivité du salarié baisse.

Dès lors, le salarié victime peut commencer à prendre conscience de la situation, pour y remédier.

2 – Se préserver

Un salarié ne peut légitimement se trouver dans une situation de souffrance au travail : des droits lui sont garantis en cas de risque sur sa santé. Si la situation le justifie, à son sens et/ou d’après l’avis de tiers, le salarié peut s’extraire du contexte de violence dont il est victime à son travail. Deux voies sont ouvertes :

• Le droit de retrait⁽⁶⁾. Si le salarié se sent en danger au travail, en tant que victime de violences, il alerte son employeur et cesse momentanément son travail, jusqu’à rétablissement de la situation.
• L’arrêt de travail. Si un médecin constate que les violences au travail provoquent des conséquences sur sa santé, le salarié victime est mis en arrêt maladie.

3 – Alerter

 Les interlocuteurs en cas de violence au travail varient en fonction de l’envergure de l’entreprise.

• Les grandes entreprises nomment divers interlocuteurs dédiés. Le cas échéant, le salarié victime peut se rapprocher d’un membre des instances représentatives : délégués du personnel, comité social et économique (CSE) ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans le cadre de violences sexuelles ou sexistes, le salarié victime peut s’adresser à un référent spécifique⁽⁷⁾.
• En tout état de cause, le salarié alerte son employeur, les ressources humaines ou un collègue.

Le Défenseur des droits⁽⁸⁾ et l’inspection du travail⁽⁹⁾ sont également compétents pour accompagner le salarié victime de violences au travail. En cas de violences internes, de type menaces ou intimidation, l’intervention de ces interlocuteurs extérieurs à l’entreprise est d’autant plus opportune.

À cette étape, les interlocuteurs alertés sont responsables d’accompagner le salarié victime de violences au travail, jusqu’à rétablissement de la situation.

4 – Saisir la justice

Le salarié victime de violences au travail peut saisir la justice selon deux critères :

• Le salarié saisit le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation de ses préjudices. La procédure est diligentée contre l’employeur, responsable au titre du manquement à l’obligation de sécurité⁽¹⁾.
• Le salarié peut porter plainte contre l’auteur des violences. Saisir le juge pénal permet de faire sanctionner l’auteur des faits.

Le conseil de L’ASL

Si vous êtes victime de violences dans le cadre de l’exercice de votre métier, L’ASL est à vos côtés pour vous orienter dans vos démarches.

N’hésitez pas à consulter les militants de L’ASL qui pourront vous renseigner et vous soutenir.

En cas de besoin, l’un des avocats-conseil de L’ASL déterminera juridiquement le type d’agression subie et l’utilité d’un dépôt de plainte.

Il pourra vous conseiller le cas échéant.

Sources

1. Article L4121-1 du Code du travail : Obligations de l’employeur
2. Articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail : Harcèlement moral
3. Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail : Harcèlement sexuel
4. Article 222-33 du Code pénal : De l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel
5. Article 222-33-2 du Code pénal : Du harcèlement moral
6. Articles L4131-1 à L4133-4 du Code du travail : Droits d’alerte et de retrait
7. Article L1153-5-1 du Code du travail : Harcèlement sexuel
8. Défenseur des droits
9. Portail national des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)