Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, à la considération ou à la dignité d’une personne chargée d’une mission de service public peut constituer une menace. Les menaces peuvent être amplifiées via les réseaux sociaux mais depuis 2021, les personnels sont dorénavant mieux protégés. Quelle est la définition de la menace ou des menaces ? Qu’elles sont les réponses pénales ?
Définition et différentes formes de menaces
Une menace désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui (en portant atteinte à ses biens ou à sa personne).
Les menaces doivent être clairement établies et la qualité de la victime doit être apparente ou connue de l’auteur pour que l’infraction soit constituée.
De même, le code pénal distingue, les menaces sans ordre et les menaces avec ordre de remplir une condition.
Menace sans ordre ou « simple » (article 222-17 du code pénal)
- Menace de mort (exemple : « je vais te tuer »)
- Menace de crime ou de délit à l’encontre de la personne (exemple menacer de violer la personne)
Pour être punissable, la menace doit être soit matérialisée par un écrit (dont les mails ou les SMS), une image (par exemple un émoticône pistolet) ou tout autre objet (par exemple une arme), ou réitérée.
Une menace verbale non matérialisée ou non réitérée ou effectuées avec un geste (par exemple : pointer du doigt en disant « pan, pan, pan ») n’est pas constitutive d’un délit.
La menace de mort est un délit pénalement réprimé si elle répond à des conditions prévues par la loi.
