Personnel d’éducation victime d’insultes ou de menaces : comment réagir ?

Insultes et menaces : définitions et exemples

Les insultes et les menaces entrent dans la catégorie des injures. L’injure est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881⁽³⁾. Relèvent de l’injure les propos offensants ou blessants, proférés à l’oral ou par écrit, publiquement ou en privé.

Ce sont des infractions pénales, c’est-à-dire des actes interdits par la loi. Par conséquent :

• Les auteurs d’insultes et de menaces sont sanctionnés, par une amende et une éventuelle peine de prison.
• Les victimes pour leur part sont indemnisées de leur préjudice moral, sous forme de dommages et intérêts.

Exemples de circonstances d’insultes ou de menaces en milieu scolaire :

• Un enseignant se fait insulter lors d’une réunion de parents d’élèves.
• Le chef d’établissement reçoit une lettre anonyme d’insultes.
• Un instituteur reçoit des SMS menaçants.
• À la sortie de l’école, un parent d’élève adresse des gestes grossiers à un instituteur.
• Un élève se moque de son professeur sur un réseau social ; d’autres élèves commentent la publication en ajoutant des propos injurieux.

Les circonstances de l’agression déterminent la sanction infligée à l’auteur de l’injure.

La sanction des insultes et des menaces en milieu scolaire

La loi ^(6)(7)(8)(9) détermine le régime des sanctions applicables aux auteurs d’insultes et de menaces, en fonction de la gravité des faits. Le caractère privé ou public de l’injure, ainsi que la nature des propos, font varier les sanctions.

L’insulte privée à l’encontre d’un enseignant

A priori, la loi punit d’une contravention de 38 euros l’insulte proférée dans un cadre privé. Pour protéger les personnels d’éducation, néanmoins, l’article L134-5 du Code général de la fonction publique⁽⁴⁾ prévoit un délit spécial : l’outrage à agent. La sanction de l’outrage à agent est renforcée.

L’outrage à agent est « un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public »⁽⁵⁾, commis pendant l’exercice de sa mission. Au sens de la loi, l’enseignant est un agent chargé d’une mission de service public. À ce titre, l’auteur d’une insulte proférée à l’adresse d’un enseignant, en privé, risque 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende(6).

Exemple d’insulte privée : une lettre ou un SMS d’insultes.

Les insultes commises en public

Sont par exemple considérées comme des insultes publiques :

• Les insultes proférées par un élève à l’intérieur de l’établissement, devant d’autres élèves.
• Les insultes proférées par un parent d’élève à l’entrée ou à la sortie de l’établissement.
• Les publications et les commentaires insultants sur les comptes publics de réseaux sociaux.
• Les insultes proférées lors d’une réunion de parents d’élèves.

Quand l’insulte est publique, l’auteur risque une amende de 12 000 euros⁽⁷⁾.

Dans le cas particulier des insultes à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe : la sanction est portée à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende⁽⁷⁾.

L’échelle de gravité des menaces

Selon la jurisprudence, constitue une menace « l’acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal ». Il peut s’agir d’un dessin, d’une parole, d’un propos écrit ou encore d’un geste. Le Code pénal⁽⁸⁾ distingue 4 catégories de menaces, selon leur niveau de gravité :

• La menace « simple » de commettre un délit ou un crime à l’encontre d’une personne est sanctionnée d’une amende de 7 500 euros et d’une peine de 6 mois de prison.
• La menace de mort est plus lourdement sanctionnée : l’auteur risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
• La menace avec ordre de remplir une condition est punie comme la menace de mort. Exemple : un parent d’élève dit au professeur qu’il « ne le lâchera pas » tant que son enfant aura de mauvaises notes ; si le professeur ne met pas de bonnes notes à l’élève, il risque d’être harcelé par le parent.
• La menace de mort avec ordre de remplir une condition est la plus lourdement sanctionnée : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Le cas particulier de l’élève mineur

Les mineurs délinquants, a priori, ne sont pas sanctionnés pénalement par des amendes ni par des peines de prison. En cas d’insultes ou de menaces à l’encontre de son professeur, un élève mineur risque de se voir imposer des mesures éducatives et des avertissements. En fonction de son âge, il risque, en outre⁽⁹⁾ :

• Un stage de citoyenneté ou de sensibilisation si l’élève a plus de 13 ans.
• Des travaux d’intérêt général s’il est âgé de plus de 16 ans.

Personnel d’éducation : que faire en tant que victime d’injure ?

En tant que cible d’insultes ou de menaces de la part d’un parent d’élève, d’un élève, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue, d’un personnel d’éducation réagit selon les circonstances de l’agression.

• Si les insultes ou les menaces interviennent dans la sphère privée, sans rapport avec la fonction d’agent chargé d’une mission de service public : l’enseignant suit la voie judiciaire classique ; il porte plainte comme tout citoyen.
• Si l’agression intervient dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’enseignant bénéficie en outre de la protection fonctionnelle.

Quoi qu’il en soit, il est important de réagir rapidement en cas d’injure. Cela évite le risque d’escalade de la violence, et l’enseignant limite son préjudice moral. Il faut agir au pénal, à deux titres :

• Porter plainte permet de déclencher l’action publique. Cela signifie que le procureur de la République s’empare de l’affaire : il mène une enquête pour évaluer la pertinence des poursuites. Le cas échéant, l’auteur des insultes ou menaces est jugé, et puni en fonction de la gravité des faits.
• À titre personnel, l’enseignant réagit aux insultes et aux menaces pour faire cesser les faits d’une part, être indemnisé de son préjudice moral d’autre part. Les injures, quel qu’en soit l’auteur, causent en effet des troubles sur le plan psychologique. Il est primordial d’y mettre un terme. Obtenir des dommages et intérêts, en outre, permet de réparer le préjudice.

La procédure en 3 étapes :

1. Alerter et exercer son droit de retrait

Si l’enseignant pressent un danger grave et imminent, en cas de menace d’agression ou de mort, par exemple :

• Il alerte son chef d’établissement. Si le chef d’établissement est l’auteur des menaces, l’enseignant alerte l’inspecteur de l’Éducation nationale de sa circonscription.
• L’enseignant a un droit de retrait. Cela lui permet de cesser temporairement de travailler, pour assurer sa sécurité.

2. Faire cesser les actes malveillants sur internet

Quand les insultes et les menaces sont proférées publiquement sur internet, via les réseaux sociaux par exemple, il faut signaler le contenu illicite. Le responsable du site, ou à défaut l’hébergeur, doit retirer la publication ou les commentaires en cause. S’il ne retire pas le contenu illicite, il peut être poursuivi en justice.

3. Demander la protection fonctionnelle

« La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre […] les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime […]. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »⁽¹⁰⁾

Concrètement, la protection fonctionnelle permet à l’enseignant de bénéficier de plusieurs mesures :

• Des mesures conservatoires d’urgence, pour faire cesser le trouble. Exemple : le chef d’établissement exclut temporairement un élève auteur d’insultes ou de menaces.
• La réparation du préjudice moral, si l’enseignant ne porte pas plainte contre l’auteur des agissements. Dans ce cas, l’administration peut ensuite porter plainte à la place de l’enseignant, pour récupérer les sommes versées en réparation du préjudice.
• La prise en charge de tout ou partie des frais de procédure, quand l’enseignant engage des poursuites judiciaires. Les frais d’avocat peuvent être inclus.
• Une assistance aux démarches, à toutes les étapes de la procédure judiciaire, le cas échéant.

En 2022, près de 30 %⁽²⁾ des demandes de protection fonctionnelle pour des faits d’insultes et de menaces étaient accordées.

Les conseils de l’ASL

Réunir les preuves des insultes et menaces : témoignages, documents écrits, captures d’écran sont autant d’éléments de preuve qui seront examinés par le juge. Bon à savoir : un constat d’huissier reconnait une force probante à une capture d’écran.

Se faire accompagner : L’ASL accompagne les personnels d’éducation victimes d’insultes et de menaces. L’enseignant peut se rapprocher de sa délégation départementale pour obtenir des conseils et du soutien, ainsi que l’aide d’un avocat-conseil.

Sources :

1. Personnels de l’éducation nationale : des métiers exposés aux menaces et aux insultes | education.gouv.fr
2. Dossier baromètre 2022 (PDF) | L’ASL
3. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse | Légifrance
4. Article L134-5 du Code général de la fonction publique | Légifrance
5. Que risque-t-on en cas d’outrage à agent ? | Interieur.gouv
6. Code pénal : Section 4 : De l’outrage | Légifrance
7. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : Paragraphe 3 : Délits contre les personnes | Légifrance
8. Code pénal : Paragraphe 3 : Des menaces (Articles 222-17 à 222-18-3) | Légifrance
9. Code de la justice pénale des mineurs : Chapitre Ier : Des peines encourues | Légifrance
10. Code général de la fonction publique | Légifrance