Personnel d’éducation victime d’insultes ou de menaces : que faire ?

Insultes et menaces envers les personnels d’éducation : définitions et exemples

“ Les insultes et les menaces entrent dans la catégorie des injures. (…) Relèvent de l’injure les propos offensants ou blessants, proférés à l’oral ou par écrit, publiquement ou en privé. Ce sont des infractions pénales. ”

Les insultes et les menaces entrent dans la catégorie de l’injure, définie et encadrée à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881⁽²⁾. Relèvent de l’injure les propos offensants ou blessants, proférés à l’oral ou par écrit, publiquement ou en privé.

Ce sont des infractions pénales sanctionnées par la loi :

• Les auteurs d’insultes et de menaces risquent une amende et une peine de prison.
• Les victimes sont indemnisées de leur préjudice moral par des dommages et intérêts.

Les violences verbales en milieu scolaire en 2025-2026

Près de 50 % des incidents graves signalés dans les écoles et les établissements sont des violences verbales, proférées à l’oral ou par écrit. L’actualité confirme cette statistique : depuis la rentrée 2025, insultes et menaces font de nombreuses victimes chez les personnels d’éducation.

• Septembre 2025 : la rentrée scolaire est marquée par le suicide d’une directrice d’école, victime d’insultes et de menaces homophobes⁽³⁾.
• Octobre 2025 : un directeur et enseignant en école maternelle fait l’objet de menaces de la part d’un parent d’élève. En état de choc, il est en arrêt de travail⁽⁴⁾.
• Novembre 2025 : un directeur d’école élémentaire est victime d’insultes et de menaces de mort de la part d’un parent d’élève⁽⁵⁾. À la même période, un élève menace de mort le personnel d’un lycée, contraint d’exercer son droit de retrait⁽⁶⁾.
• Février 2026 : un élève insulte une enseignante. La sanction infligée par l’établissement étant jugée trop légère, les enseignants se mettent en grève⁽⁷⁾. À la même période, un très jeune élève insulte le directeur de son école, et le menace avec un couteau⁽⁸⁾.

Élèves et parents d’élèves auteurs d’insultes et de menaces ont tendance à sous-estimer la gravité de ces actes, ce qui explique sans doute leur fréquence si élevée.

Pourtant les insultes et menaces sont fortement sanctionnées par la loi, car leur impact est lourd pour les personnels d’éducation qui en sont victimes.

La sanction des insultes et des menaces en milieu scolaire

“ Pour protéger les personnels d’éducation, l’article L134-5 du Code de la fonction publique prévoit un délit spécial : l’outrage à agent. ”

La loi détermine le régime des sanctions applicables aux auteurs d’insultes et de menaces, en fonction de la gravité des faits. Le caractère privé ou public de l’injure, ainsi que la nature des propos, font varier les sanctions.

L’insulte privée à l’encontre d’un enseignant

A priori, la loi punit d’une contravention de 38 euros⁽⁹⁾ l’insulte proférée dans un cadre privé. Pour offrir aux personnels d’éducation une protection renforcée, cependant, l’article L134-5 du Code général de la fonction publique⁽¹⁰⁾ prévoit un délit spécial : l’outrage à agent. La sanction de l’outrage à agent est renforcée.

L’outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public, commis pendant l’exercice de sa mission. À ce titre, l’auteur d’une insulte proférée à l’adresse d’un enseignant, en privé, risque 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende⁽¹¹⁾.

Une lettre ou un SMS d’insultes, par exemple, est considéré comme une insulte privée.

Les insultes commises en public

Les insultes sont considérées comme publiques lorsqu’elles sont proférées à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sur les réseaux sociaux ou encore à l’occasion d’une réunion de parents d’élèves.

Quand l’insulte est publique, le préjudice moral est d’autant plus lourd pour la victime, c’est pourquoi la sanction est renforcée : l’auteur risque une amende de 12 000 euros⁽¹²⁾.

Dans le cas particulier des insultes à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe : la sanction est portée à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende.

L’échelle de gravité des menaces

Selon la jurisprudence, constitue une menace « l’acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal ». Il peut s’agir d’un dessin, d’une parole, d’un propos écrit ou encore d’un geste. Le Code pénal⁽¹³⁾ distingue 4 catégories de menaces, par niveau de gravité :

• La menace « simple » de commettre un délit ou un crime à l’encontre d’une personne est sanctionnée d’une amende de 7 500 euros et d’une peine de 6 mois de prison.
• La menace de mort est plus lourdement sanctionnée : l’auteur risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
• La menace avec ordre de remplir une condition est punie comme la menace de mort. Exemple : un parent d’élève dit au professeur qu’il « ne le lâchera pas » tant que son enfant aura de mauvaises notes ; si le professeur ne met pas de bonnes notes à l’élève, il risque d’être harcelé par le parent.
• La menace de mort avec ordre de remplir une condition est la plus lourdement sanctionnée : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Le cas particulier de l’élève mineur :

Les mineurs délinquants, a priori, ne sont pas sanctionnés pénalement par des amendes ni par des peines de prison. En cas d’insultes ou de menaces à l’encontre de son professeur, un élève mineur risque de se voir imposer des mesures éducatives et des avertissements. L’élève risque en outre⁽¹⁴⁾ un stage de citoyenneté ou de sensibilisation s’il a plus de 13 ans, et des travaux d’intérêt général s’il est âgé de plus de 16 ans.

Personnel d’éducation : que faire en tant que victime d’injure ?

“ Si l’agression intervient dans le cadre
de l’exercice de ses fonctions,
l’enseignant bénéficie de la protection fonctionnelle. ”

En tant que cible d’insultes ou de menaces de la part d’un parent d’élève, d’un élève, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue, le personnel d’éducation suit la voie judiciaire classique qui commence par un dépôt de plainte. Si les faits sont en lien avec sa fonction d’agent public, l’enseignant peut demander le bénéfice de la protection fonctionnelle⁽¹⁵⁾ en parallèle de sa plainte.

La protection fonctionnelle ouvre droit à diverses mesures :

• Des mesures conservatoires d’urgence, telles que l’exclusion temporaire de l’élève auteur d’insultes ou de menaces.
• Des mesures de protection de la victime et de sa famille.
• Une assistance juridique, et la prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de procédure.
• Un accompagnement et un soutien moral.
• L’indemnisation du préjudice si la plainte n’aboutit pas.

Il faut réagir rapidement en cas d’injure, pour éviter le risque d’escalade de la violence et limiter le préjudice moral.

1. Alerter et exercer son droit de retrait

L’enseignant visé par des insultes ou des menaces alerte son chef d’établissement. Si le chef d’établissement est l’auteur des menaces, l’enseignant alerte l’inspecteur de l’Éducation nationale de sa circonscription. Des menaces d’agression ou de mort justifient en plus d’exercer son droit de retrait. Cela permet à l’enseignant victime de cesser temporairement de travailler pour assurer sa sécurité.

2. Faire cesser les actes malveillants sur Internet

Quand les insultes et les menaces sont proférées publiquement sur internet, via les réseaux sociaux par exemple, il faut signaler le contenu illicite. Le responsable du site, ou à défaut l’hébergeur, a l’obligation de retirer la publication ou les commentaires en cause. La plateforme Pharos⁽¹⁶⁾ facilite les démarches de signalement en ligne.

3. Porter plainte et demander la protection fonctionnelle

« La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre […] les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime […]. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Le texte est clair, pourtant dans la pratique, la protection fonctionnelle n’est pas systématique. Le Baromètre national de l’ASL pour l’année scolaire 2024-2025⁽¹⁷⁾ révèle en effet que seules 23 % des demandes de protection fonctionnelle sont accordées. Il faut savoir par ailleurs que les délais d’instruction peuvent être longs : jusqu’à 2 mois de délai pour obtenir une réponse. Tout ce temps, les injures et menaces risquent de se poursuivre, auquel cas la violence s’accroît.

Pour éviter ces conséquences, il est souvent recommandé de porter plainte en parallèle de la demande de protection fonctionnelle.