L’injure peut être une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Elles peuvent être publiques ou privées. Pour les propos tenus sur un réseau social, l’appréciation se fait au cas par cas, au regard du nombre « d’amis » ayant eu accès aux propos.

Injure et diffamation, quelle différence ? Quand elles sont commises sur internet, ont-elles un caractère public ou privé ? Et pour les réseaux sociaux ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les actions ouvertes aux victimes d’injures ou de diffamations ? Peut-on déposer plainte ? Maître Florence Lec nous éclaire sur le sujet.

Me Florence Lec

Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.

La diffamation et l’injure publiques sont punies d’une amende de 12 000 euros, 45 000 euros lorsqu’elles sont dirigées contre un fonctionnaire. Le caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe alourdit la peine : 1 an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende ; 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’elles sont proférées par un fonctionnaire. La diffamation et l’injure non publiques sont punies d’une contravention de 38 euros, portée à 1 500 euros en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.

Les victimes peuvent faire retirer un contenu sur internet en s’adressant à l’auteur du contenu ou au responsable du site ou du réseau social et, en cas de refus, à l’hébergeur. Si le contenu n’est pas retiré, il est possible de faire un signalement dans un cadre judiciaire.

Les victimes peuvent déposer plainte contre l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux dans un délai de 3 mois, porté à 1 an en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe. Pour éviter que la prescription soit acquise, il est préférable de déposer plainte avec constitution de partie civile ou de saisir directement la juridiction par le biais d’une citation directe.

Les vidéos de nos avocats-conseil

La supension

Mis à jour le 11/02/2025

Le secret professionnel

Mis à jour le 10/02/2025

Le rôle de l’avocat dans la procédure disciplinaire

Mis à jour le 10/02/2025

Le conseil de discipline d’un personnel d’éducation

Mis à jour le 13/10/2023

La déontologie des fonctionnaires

Mis à jour le 11/02/2025

La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la république

Mis à jour le 01/05/2025

Le casier d’un élève est-il un espace privé ?

Mis à jour le 11/02/2025

La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Mis à jour le 11/02/2025

Faute volontaire, faute involontaire

Mis à jour le 11/02/2025

La non-dénonciation de crimes et délits

Mis à jour le 10/02/2025

Les droits de la police dans un établissement scolaire

Mis à jour le 11/02/2025

Les sanctions disciplinaires

Mis à jour le 10/02/2025

Sur la meme thématique

Divulgation de données personnelles : 3 questions à Me Florence Lec

Mis à jour le 19/05/2025

3 questions sur l’usage du numérique à un éducateur spécialisé

Mis à jour le 27/03/2025

Éviter les risques d’exposition sur les réseaux sociaux : 5 conseils

Mis à jour le 23/04/2025

Dans le même
dossier