Les règles d’édition

« Un blog d’école n’est pas un blog personnel […] : l’enseignant qui le prend en charge doit respecter les mêmes règles de neutralité et de protection envers les élèves que celles qui sont en vigueur dans l’Éducation nationale. »

Un blog est un site Internet, mais un blog d’école n’est pas un blog personnel pour autant : l’enseignant qui le prend en charge doit respecter les mêmes règles de neutralité et de protection envers les élèves que celles qui sont en vigueur dans l’Éducation nationale. Le blog ne doit pas non plus comporter de publicité, ce qui est interdit dans le cadre d’une activité scolaire.

Il doit comporter des mentions légales : titre, adresse de l’établissement, nom du directeur de publication (en principe, c’est le directeur ou la directrice d’école), une adresse e-mail de contact.

Avant la mise en ligne, il est préférable que le directeur ou la directrice demande l’autorisation de l’inspecteur de circonscription et en informe le conseil d’école, ce qui permet d’expliquer le projet aux différents représentants élus (parents, DDEN, représentants municipaux).

Les responsabilités afférentes au contenu

« C’est le directeur de publication qui est responsable des contenus publiés. »

Le blog d’école, même accessible à un groupe restreint de personnes, reste soumis à la réglementation, c’est-à-dire aux textes en vigueur relatifs au respect de la vie privée ou aux droits d’auteur. Le blog d’auteur ne doit pas non plus porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne (il s’agit alors de diffamation) ni diffuser des informations à caractère injurieux ou outrageant.

C’est le directeur de publication qui est responsable des contenus publiés, soit parce qu’il les a fournis, soit parce qu’il exerce un contrôle préalable avant leur mise en ligne. C’est lui qui potentiellement devra répondre aux parents, voire à la justice, en cas d’infraction pénale ou préjudiciable à autrui.

 

BON À SAVOIR

Un parent ou un élève qui aurait donné son accord pour la diffusion d’une photo ou d’un travail d’élève peut ensuite changer d’avis et en demander le retrait ; l’enseignant devra alors accepter cette demande.

 

Comment publier en toute légalité photos et travaux d’élèves ?

« Les enregistrements d’élève (photo, vidéo, voix) doivent faire l’objet, en amont, d’une demande écrite aux parents ; il en va de même pour la diffusion. »

Toute atteinte au droit à l’image constitue une violation de la vie privée. Or, le respect de la vie privée est consacré par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Les enregistrements d’élève (photo, vidéo, voix) doivent faire l’objet, en amont, d’une demande écrite aux parents ; il en va de même pour la diffusion. Il est recommandé que le formulaire de demande distingue l’enregistrement et la diffusion ; qu’il mentionne précisément le blog de destination ainsi que la durée en années pour laquelle les parents ou représentants légaux donnent leur accord de diffusion.

De la même manière, mettre en ligne des travaux d’élèves (copie, dessin individuel ou réalisé à plusieurs, etc.) implique de respecter le droit d’auteur des élèves et, à ce titre, il faudra également demander une autorisation écrite aux parents.

 

LE CONSEIL DE L’ASL

Lorsqu’un blog est hébergé sur un serveur privé, il est souhaitable que l’accès soit sécurisé par un mot de passe.

Sur un blog, il est possible d’autoriser les commentaires : si c’est le cas, il est préférable d’éviter la publication directe et de mettre en place une modération.

Nous recommandons à nos collègues de privilégier des photos de situation et non pas d’enfants identifiables.

 

Textes de référence