La suspension d’un agent public
Mis à jour le 23/12/2025
L’outrage est défini par l’article 433-5 du Code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ?
Me Anne Bourdeau-Bulot
Me Anne Bourdeau-Bulot, avocat-conseil de la délégation du Val-d'Oise, est spécialisée dans les domaines du droit civil et du droit pénal.
Un outrage est défini par l‘article 433-5 du Code pénal. L’outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits et images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
L’outrage est puni de 7 500 euros d’amende. S’il est commis en réunion, la peine encourue est de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En ce qui concerne les enseignants, si l’outrage est commis dans un établissement scolaire ou éducatif, à l’entrée ou à la sortie des élèves aux abords de cet établissement, la peine encourue est de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En réunion, c’est deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
C’est un délit. Or, pour les délits, le délai de prescription est de six ans. Cependant, il est préférable de déposer plainte rapidement afin de recueillir les témoignages des autres collègues ou des parents d’élèves présents à la grille de l’école, par exemple.
Récemment, j’ai assisté une directrice d’école maternelle. En faisant l’accueil des parents, elle a repris un parent d’élève qui ne portait pas le masque, mais son cache-cou. Elle lui a fait la remarque en lui indiquant que la prochaine fois, il ne pourrait pas traverser la cour et accompagner son enfant. Celui-ci s’est montré menaçant, il s’est énervé et a commencé à l’invectiver. Le parent a été condamné à une peine d’amende par le tribunal correctionnel de Pontoise et sa demande de non-inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire a été refusée. Il a également été condamné à verser des dommages et intérêts à l’enseignante à hauteur de 300 euros, en réparation du préjudice moral subi.
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