Violences, crises, agressivité, mises en danger d’élèves ou de personnels : les professionnels de l’éducation sont aujourd’hui confrontés à des situations de plus en plus complexes dans l’exercice quotidien de leurs fonctions. Cette réalité, autrefois considérée comme exceptionnelle, tend désormais à devenir récurrente dans de nombreux établissements scolaires et médico-sociaux, en particulier dans les dispositifs accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, mais aussi dans les classes sans dispositif spécifique où la gestion des élèves au comportement « hautement perturbateur » se complexifie.
Face à cette évolution préoccupante du terrain, une nouvelle formation consacrée à « la gestion des situations de crise » est désormais proposée afin d’apporter aux personnels des repères juridiques, institutionnels et pratiques concrets.
Cette formation répond à une demande croissante des professionnels, souvent démunis face à des situations qu’ils doivent gérer dans l’urgence, parfois sans accompagnement suffisant, tout en restant soumis à des obligations juridiques particulièrement strictes. La richesse de cette intervention repose également sur le regard croisé de ses deux intervenants : un duo composé d’un militant de L’ASL engagé auprès des personnels et d’un avocat-conseil de L’ASL, véritable spécialiste du droit de l’éducation. Cette complémentarité permet d’aborder les situations à la fois sous l’angle pratique du vécu professionnel et sous celui de l’analyse juridique, offrant ainsi aux participants une approche particulièrement concrète et sécurisante.
Mieux appréhender le cadre de l’école inclusive
“ La formation débute par un rappel du cadre institutionnel et juridique de la scolarisation des élèves en situation de handicap. ”
La formation débute par un rappel du cadre institutionnel et juridique de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Les différentes réformes récentes ont profondément transformé l’organisation de l’école inclusive : loi du 26 juillet 2019 dite « École de la confiance », création des PIAL puis déploiement progressif des pôles d’appui à la scolarité (PAS), développement des outils de suivi et de coordination… Ces évolutions ont considérablement élargi les missions des enseignants et des équipes éducatives.
Les personnels doivent désormais assurer non seulement les missions pédagogiques traditionnelles, mais également participer à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS), coordonner leur action avec les AESH, travailler avec les familles et adapter leurs pratiques à des situations parfois très complexes.
Un focus particulier est consacré aux dispositifs spécialisés tels que les ULIS, UEMA, UEEA ou encore les unités d’enseignement implantées dans les établissements médico-sociaux. Dans ces structures, les questions liées à la sécurité, à l’accompagnement des comportements difficiles et à la gestion des crises sont devenues centrales.
Gestion des crises : clarifier les limites d’intervention
“ La formation rappelle notamment que les mesures de contention sont strictement encadrées par le code de la santé publique et relèvent exclusivement du domaine médical et psychiatrique. ”
L’un des objectifs majeurs de cette nouvelle formation est de répondre aux interrogations très concrètes des personnels confrontés à des situations de violence ou de crise aiguë.
Que peut faire un personnel lorsqu’un élève devient dangereux pour lui-même ou pour autrui ? Jusqu’où peut aller une intervention physique ? Quels gestes sont autorisés ? Quels risques encourt-on ?
Autant de questions auxquelles le droit apporte des éléments de réponses. La formation rappelle notamment que les mesures de contention sont strictement encadrées par le code de la santé publique et relèvent exclusivement du domaine médical et psychiatrique. Les enseignants ne peuvent donc pratiquer ce type de mesure.
En revanche, face à un danger immédiat, les personnels peuvent prendre des mesures de protection proportionnées afin d’assurer la sécurité des élèves et des adultes présents. Les notions de nécessité, de proportionnalité et de limitation dans le temps sont alors essentielles.
Mieux connaître ses responsabilités… pour mieux se protéger
“ La formation propose un éclairage précis sur les différents régimes juridiques applicables. ”
La multiplication des situations de crise entraîne également une inquiétude croissante des personnels quant à leur propre responsabilité.
La formation propose donc un éclairage précis sur les différents régimes juridiques applicables : responsabilité civile ; responsabilité pénale ; responsabilité disciplinaire.
Les participants peuvent ainsi mieux comprendre dans quels cas la responsabilité de l’État se substitue à celle de l’enseignant, mais aussi dans quelles hypothèses un agent peut voir sa responsabilité personnelle engagée.
Les intervenants rappellent également que les juridictions tiennent compte des conditions concrètes d’exercice des personnels, notamment du manque de moyens, de l’absence d’accompagnement adapté ou encore des difficultés structurelles rencontrées dans certains établissements.
Cette approche permet de replacer les difficultés rencontrées dans leur contexte institutionnel réel.
Des outils concrets de protection pour les personnels
“ La formation accorde enfin une place essentielle aux dispositifs de protection dont disposent les agents. ”
La formation accorde enfin une place essentielle aux dispositifs de protection dont disposent les agents.
Le premier principe rappelé est fondamental : ne jamais rester seul face à une situation de crise. La mobilisation des équipes de direction, des services académiques et des partenaires médico-sociaux constitue un élément central de prévention.
Les différents outils juridiques existants sont également détaillés dans la formation, à savoir : le signalement dans le registre SST ; le droit d’alerte ; le droit de retrait ; ou encore la protection fonctionnelle ; l’analyse de ces outils permet aux participants de mieux identifier les leviers de protection existants qu’ils peuvent ou non déployer face aux situation de crise.
Une formation ancrée dans les réalités du terrain
“ Au-delà des apports théoriques, elle permet surtout un espace d’échanges et de réflexions autour des réalités du terrain. ”
Ainsi, cette nouvelle formation répond à une nécessité devenue évidente pour de nombreux professionnels : disposer de repères clairs face à des situations de crise de plus en plus fréquentes et souvent particulièrement éprouvantes.
Au-delà des apports théoriques, elle permet surtout un espace d’échanges et de réflexions autour des réalités du terrain, dans un contexte où les personnels éducatifs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés, soutenus et protégés dans l’exercice de leurs missions.
