« Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. » Il ne peut donc y avoir de refus d’un élève en situation de handicap. De plus, l’accompagnement par une personne chargée de l’aide humaine n’est pas une condition à la scolarisation.
Une coopération entre l’enseignant et l’AESH
“ L'intervention de l'AESH auprès de l’élève en situation de handicap est organisée par l’enseignant en lien avec les recommandations du projet personnalisé de scolarisation (PPS). ”
L’AESH (l’accompagnant·e d’élèves en situation de handicap) travaille en concertation avec l’enseignant de l’élève et il participe aux réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation, dans le respect du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève.
Son intervention auprès de l’élève en situation de handicap est organisée par l’enseignant en lien avec les recommandations du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
L’enseignant est garant des apprentissages dans la classe.
Un refus d’élève en situation de handicap impossible en l’absence d’AESH
“ Pour l’Éducation nationale, la présence de l’AESH n’est pas une condition de la scolarisation. ”
L’école est obligatoire. Le ministère fixe la durée de la semaine scolaire pour tous les élèves (vingt-quatre heures d’enseignement scolaire en élémentaire).
Pour l’Éducation nationale, la présence d’un(e) l’AESH pour accompagner un enfant en situation de handicap n’est pas une condition de la scolarisation.
L’élève doit être accueilli en classe même en l’absence de l’AESH, à moins qu’une disposition différente n’ait été prévue dans son PPS.
En aucun cas, un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel.
Si l’inclusion à l’école de l’élève est problématique, il faut essayer de trouver un accord amiable avec les parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AESH.
