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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Dossier

La responsabilité civile et pénale des personnels

Un personnel d’éducation peut avoir à répondre de ses actes devant une juridiction compétente lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On distingue deux types de responsabilités selon qu’il s’agit de réparer un dommage ou de répondre d’une infraction : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Dans quelles situations responsabilité civile et responsabilité pénale sont-elles engagées ? Existe-t-il des motifs d’exonération ? Que dit la jurisprudence ?

Retrouvez dans ce dossier

Analyses

La responsabilité civile des personnels d’éducation

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …
Mis à jour le 29 Juin 2022
[Surveillance et responsabilités]
Actualités

La responsabilité pénale des personnels d’éducation

La responsabilité pénale des personnels d’éducation est recherchée lorsque l’intégrité physique ou morale d’un élève est atteinte. Coups et blessures portés par un enseignant, harcèlement moral, agression sexuelle ou encore décès d’un enfant suite à un accident à l’occasion d’une …
Mis à jour le 29 Juin 2022
[Surveillance et responsabilités]
Entretiens

La responsabilité de la communauté éducative face à la parole de l’enfant

Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits entre septembre 2014 et novembre 2020, Geneviève Avenard nous livre son regard et son analyse sur la responsabilité de la communauté éducative face à la parole de l’enfant.
Mis à jour le 29 Juin 2022
[Surveillance et responsabilités]
Actualités

Enseignant seul avec un élève : les implications juridiques

Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester… Il n’est …
Mis à jour le 29 Juin 2022
[Surveillance et responsabilités]
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