Rôle du directeur d’école en matière de sécurité

Durant le temps scolaire, l’ensemble des locaux scolaires est sous la responsabilité du directeur d’école. Il doit veiller à la bonne marche de l’école et surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées conformément à la réglementation. Son abstention fautive est, en cas d’accident, de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

Organisation d’une manifestation festive

L’organisateur de celle-ci doit être clairement identifié. L’école ne peut être mise en cause, puisque dans le premier degré, elle n’a pas de personnalité juridique. Elle ne peut donc être l’organisateur d’une manifestation. Une manifestation culturelle au sein d’une école peut être organisée :

  • soit par la commune
  • soit par une association (association des parents d’élèves, coopérative scolaire, association académique de chorale…). Dans ce cas, une convention d’utilisation de locaux doit être signée avec la commune. Celle-ci précise les mesures de sécurité dont le respect est impératif et les responsabilités qui en découlent. Elle doit prévoir une assurance pour couvrir ses membres, les locaux et le public.

Sources

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°2014-088 du 9-7-2014 : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Arrêt n°05-02489 de la Cour d’Appel de Grenoble, 3 septembre 2007