Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester… Il n’est pas toujours aisé de distinguer ce qui relève de la légende urbaine ou de la réalité juridique dans le cas d'un enseignant seul avec un élève. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la situation de tout personnel d’éducation qui se retrouve en tête-à-tête avec un mineur.
1 – Enseignant seul avec un élève : les situations visées
"La situation peut se produire dans divers lieux comme une salle de classe, une salle d’étude, un bureau, des toilettes, une infirmerie, les couloirs d’un établissement, etc."
De nombreuses situations peuvent conduire un enseignant, ou tout autre personnel d’éducation, à rester seul avec un élève mineur. D’abord, le personnel concerné est varié. Il peut notamment s’agir d’un enseignant, mais également d’un chef d’établissement ou de son adjoint, d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), d’un conseiller d’éducation ou encore d’un surveillant.
Ensuite, la situation peut se produire dans divers lieux comme une salle de classe, une salle d’étude, un bureau, des toilettes, une infirmerie, les couloirs d’un établissement, etc.
De nombreux cas de figure sont donc possibles, par exemple dans les situations suivantes :
- un enseignant assure un cours de soutien particulier ;
- un ATSEM change un enfant ou l’accompagne aux toilettes ;
- un chef d’établissement reçoit un élève pour un entretien individuel ;
- un enseignant reste avec un enfant à l’écart afin de soigner sa blessure ;
- un conseiller d’éducation s’entretient individuellement avec un élève ;
- un enseignant aide un enfant qui ne sait pas s’essuyer seul aux toilettes.
2 – Ce que dit la loi sur le sujet
"Des dispositions législatives et réglementaires livrent toutefois des renseignements connexes utiles : des décisions peuvent être prises au cas par cas afin de déterminer le seuil minimal ou maximal d’élèves par classe ; l’âge de l’instruction obligatoire est fixé à trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019."
Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite précisément de la question de savoir si un personnel d’éducation peut rester seul avec un élève mineur. Aucune loi, aucun règlement ne donne non plus d’indications quant au comportement à adopter en pareil cas.
Des dispositions législatives et réglementaires livrent toutefois des renseignements connexes utiles :
- Des décisions peuvent être prises au cas par cas afin de déterminer le seuil minimal ou maximal d’élèves par classe ;
- L’âge de l’instruction obligatoire est fixé à trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019.
- est-il obligatoire d’accueillir et de faire cours à un élève lorsque ce dernier se présente seul dans la classe ?
- quel est l’effectif minimal en dessous duquel un enseignant est autorisé (ou obligé) à ne pas dispenser son cours ?
- quel comportement adopter lorsqu’un enseignant, ou tout autre personnel d’éducation, se retrouve seul avec un élève ?
3 – Les précautions à prendre en cas de tête-à-tête avec un élève
"La prudence impose d’éviter au maximum toute situation dans laquelle un personnel d’éducation serait laissé seul en présence d’un mineur."
En raison du silence des textes, il est nécessaire d'appliquer le principe de précaution. La prudence impose d’éviter au maximum toute situation dans laquelle un personnel d’éducation serait laissé seul en présence d’un mineur.
À cet effet, plusieurs manières de procéder peuvent être mises en œuvre. Par exemple :
- si plusieurs enseignants se trouvent dans la même situation, ils peuvent se regrouper dans une même salle afin de dispenser leurs cours de soutien individuel ;
- si un enseignant est seul dans ce cas, il peut demander à un collègue de l’accueillir, lui et son élève, dans sa salle de classe ;
- si l’enseignant est seul dans ce cas et qu’il ne peut quitter sa salle, il peut veiller à ce que la porte reste ouverte, afin que toute personne circulant dans les couloirs ait une vue sur lui et son élève ;
- si cela est possible, l’enseignant peut envoyer l’élève en salle d’étude avec son travail à réaliser.
- le principe fondamental de la présomption d’innocence. Consacré par l’article préliminaire du Code de procédure pénale, il signifie que tout individu est considéré comme innocent tant que sa culpabilité n’a pas été reconnue par une décision juridictionnelle définitive ;
- la charge de la preuve des faits reprochés incombe au ministère public, représenté par le Procureur de la République ;
- le simple fait, pour un enseignant, d’être resté seul avec un élève, n’est pas répréhensible.
