« Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences » (extrait de la circulaire de la rentrée scolaire 2011). Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Droits et devoirs
Le quotidien des personnels de l’éducation comporte des droits, mais aussi des devoirs. Quels sont-ils ? Comment les maîtriser ?
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Questions-réponses
Comment la copie d’œuvres protégées est-elle encadrée dans les établissements d’enseignement ?
Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur …
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Dans quelles conditions les infirmiers et infirmières scolaires peuvent-ils donner un médicament ?
Les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale exercent leur mission dans le cadre fixé par le code de la santé publique. Ils ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’accompagnement auprès des élèves. Ils organisent les soins et les urgences dans l’établissement …
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Protection fonctionnelle
L'agent public victime d'une infraction à l'occasion de l’exercice de ses fonctions, ou en raison de celles-ci, bénéficie de la Protection Fonctionnelle. Quelles en sont les caractéristiques ? Tous les agents sont-ils concernés ? Quelles démarches effectuer en vue de …
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Surveillance dans le second degré : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?
La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de …
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Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?
Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire, dans le respect des règles générales …
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La discipline au sein des établissements
De la maternelle au lycée, les élèves sont soumis à un cadre de conduite, permettant le « vivre ensemble » et l’apprentissage dans de bonnes conditions. Le non-respect des règles inscrites dans le règlement intérieur et les comportements inappropriés auxquels …
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Revoir le débat ASL en direct du 23 octobre 2012
Comment ont évolué les sanctions et procédures disciplinaires depuis la fin des années 70 ? Comment inscrire le conseil de discipline dans le processus éducatif ? Comment préparer le conseil de discipline et accompagner ses acteurs ? Ces thématiques ont …
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Concilier droit et éducation dans l’application de la réforme
La réforme des sanctions et procédures disciplinaires de 2011 réaffirme le respect des règles de discipline, à travers des sanctions automatiques, et encadre juridiquement les procédures, notamment le conseil de discipline. Elle a également pour objectif de limiter les exclusions …
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