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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Surveillance dans le second degré : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?

La préservation de l’intimité
Cette préservation nécessite, d’une part, des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation. D’autre part, il faut prévoir un temps suffisant, hors de la présence de l’adulte, pour permettre aux élèves de se changer.
La surveillance des élèves
Les vestiaires peuvent cependant être des lieux de comportements agressifs, voire de maltraitance. « C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard, etc.) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable » (cf. circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004).
Le point de vue de l’ASL :
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui.
L’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.
En octobre 2004, l’Etat a été condamné par la Cour d’appel de Besançon pour défaut de surveillance suite au traumatisme d’un élève chahuté dans les vestiaires alors que l’enseignant s’était absenté momentanément.
Références
- Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
- Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
- Note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratique des activités physiques scolaires.