La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Le moment du changement des élèves s'effectue dans un contexte particulier d'encadrement. La surveillance des vestiaires en EPS dans le 2nd degré autorise-t-elle l'enseignant à y entrer ?
La préservation de l'intimité des élèves du 2nd degré
« Cette préservation nécessite […] des vestiaires séparés par sexe. »
- Cette préservation nécessite, d’une part, des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation.
- D’autre part, il faut prévoir un temps suffisant, hors de la présence de l’adulte, pour permettre aux élèves de se changer.
Les responsabilités de l'enseignant liées à la surveillance des vestiaires en EPS
« Afin d’éviter toute dérive […] l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. »
Les vestiaires peuvent cependant être des lieux de comportements agressifs, voire de maltraitance.
« C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard, etc.) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable » (cf. circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004).
Le point de vue de l’ASL : L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à des accidents, ne subissent pas de dommages et n’en causent pas à autrui. L’obligation de surveillance dans les établissements doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire. En octobre 2004, l’État a été condamné par la cour d’appel de Besançon pour défaut de surveillance suite au traumatisme d’un élève chahuté dans les vestiaires alors que l’enseignant s’était absenté momentanément.Textes de référence :
- Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
- Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
- Note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratique des activités physiques scolaires
