L’agrément

Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).

« Un intervenant, même s’il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d’école. Pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l’agrément par les services départementaux de l’éducation nationale » devra être remis au directeur. (Circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017)

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément du DASEN, qui apprécie leurs compétences en fonction :

  • de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives ;
  • de leurs diplômes pour les personnels privés ;
  • de leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le 1er degré pour les bénévoles.

A savoir

En plus des compétences, le DASEN doit être en mesure de s’assurer de l’honorabilité des intervenants bénévoles. Ceci passe par l’interrogation du FIJAISV(1) pour procéder aux vérifications nécessaires.

(1) FIJAISV = Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

La surveillance de l’activité

L’enseignant titulaire de la classe, ou celui qui en a la charge au moment de l’activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l’organisation de la séance.

Il peut être déchargé de la surveillance des élèves (une partie ou la totalité de la classe) confiés à des intervenants, à condition :

  • qu’il sache constamment où se trouvent ses élèves ;
  • que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés ;
  • que les intervenants soient sous son autorité.

Il arrête le cadre d’organisation de l’activité, après l’avoir préparée avec l’intervenant. Il peut convenir avec l’intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier.

Il doit interrompre immédiatement l’activité s’il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

A savoir

La responsabilité de l’intervenant extérieur peut être engagée s’il commet une faute à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l’État si l’intervenant est bénévole.

L’avis de L’ASL

En cas de difficulté d’organisation d’une unité d’apprentissage avec un intervenant extérieur, n’hésitez pas à contacter votre délégation départementale de L’ASL.

Références

Code de l’éducation : les articles L312-3, R312-2, R312-3 ; Section 1 : L’éducation physique et sportive.

Code du sport : Articles L212-1 à L212-8

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation des intervenants extérieurs

Circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010 relative au développement du sport scolaire

Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 : Encadrement des activités physiques et sportives