Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.

La loi « Pour une République numérique » a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Ce texte vise à favoriser l'accès aux données de l'administration à travers l'open data, tout en inaugurant de nouveaux droits numériques. L'accès …

La prolongation de l’état d’urgence et le plan Vigipirate imposent des mesures de surveillance et de sécurité dans les établissements scolaires, sous l’autorité des Préfets des départements et des Directeurs académiques. Voici les conseils de la Fédération des Autonomes de …

À l'initiative des Recteurs, dans le cadre de la "Grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République", de nombreuses conférences sont conduites dans les Académies.

Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …

La loi du 12 octobre 2016, aussi appelée « J21 », va être examinée par le Conseil constitutionnel. Elle vise à recentrer l'intervention du juge sur sa mission essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire de trancher les litiges, tout en …

Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.

Par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la FAS & USU.

Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.