Des parents d’élèves qui contestent, et mettent les écoles sous pression

A l’origine de la fronde, il y a le décret n° 2020-1310 pris par le gouvernement le 29 octobre 2020, pour faire face à la pandémie de Covid-19. Que dit ce décret ? Il oblige notamment les enfants de 6 ans et plus à porter un masque de protection dans le cadre scolaire.

Intolérable pour un certain nombre de parents d’élèves, qui expliquent alors dans une tribune que cela porte atteinte à l’intégrité physique de leur enfant, induit des risques psycho-éducatifs liés à de mauvaises conditions d’apprentissage, et n’est pas justifié du fait de la relative amélioration, à l’époque, de la situation sanitaire.

Ces parents organisent donc la contestation au niveau local et national. Certaines familles n’hésitent pas à envoyer des courriels menaçants aux enseignant·es et au personnel de direction des établissements, voire à convoquer des conférences de presse. A tel point que l’ASL est saisie en quelques jours de 35 dossiers de demande d’assistance sur le sujet.

Très vite, le président de l’ASL, Vincent Bouba, et ses avocats-conseil assurent les enseignant·es non seulement du soutien de l’association, mais surtout du droit des établissements à rappeler aux parents l’obligation pour leurs enfants de porter un masque, tout comme de leur interdire l’accès en cas de refus.

 

L’offensive juridique et la décision du Conseil d’Etat en faveur du port du masque

 

Les parents d’élèves contestataires se sont aussi mobilisés sur le plan juridique. Dans le Bas-Rhin, une parlementaire qui les soutenait leur a ainsi conseillé de saisir les tribunaux administratifs. Une plainte contre X a même été déposée auprès du Procureur de la République de Paris, invoquant notamment une « mise en péril des mineurs ».

Toutefois, le fait le plus marquant aura été les requêtes en référé déposées au mois de novembre auprès du Conseil d’Etat, demandant d’une part la suspension du décret gouvernemental et, d’autre part, la fixation d’un seuil d’incidence avec la possibilité pour les maires de lever l’obligation de port du masque pour les 6-10 ans.

Le Conseil d’Etat répond de façon claire dans son ordonnance du 23 novembre 2020, en rejetant ces requêtes et en rappelant que :

  • dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les enfants de 6 ans et plus ont obligation de porter un masque en milieu scolaire, faute de quoi ils se verront refuser l’accès de l’établissement ;
  • si la situation sanitaire était certes légèrement meilleure au moment de la requête, la circulation du virus restait intense et les hôpitaux très chargés ;
  • les bénéfices éducatifs et sociaux liés à la scolarisation étaient très supérieurs à ceux d’une éventuelle contamination, et le risque du port du masque pour ces derniers n’était pas établi.

Le Conseil d’Etat estime ainsi que l’obligation de port du masque pour les 6-10 ans ne porte ni une atteinte excessive aux droits garantis par les conventions internationales, ni une atteinte grave aux libertés fondamentales des enfants. Et il soutient au final les mesures politiques visant à combattre, en période de pandémie, l’effet négatif d’une nouvelle fermeture prolongée des écoles.

 

Télécharger (ici) la tribune dans son intégralité :

  • Préambule
  • Un rejet du port du masque organisé par des parents d’élève auprès de certain·es directeur·rices d’école « sous pression »
  • Un débouté très circonstancié du Conseil d’État à l’égard des parents d’élève contestataires