Voici des exemples d'affaires de protection juridique.
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Articles les plus partagés
Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Analyses
Climat scolaire et relations dans les établissements : baromètre 2017
À travers son réseau militant de cent Autonomes de Solidarité Laïques (ASL), la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) réalise chaque année depuis neuf ans une analyse du climat scolaire à partir des conflits rencontrés par ses adhérents. Que traduisent …
[Statistiques]
Les sorties à l’étranger : quelles sont les spécificités ?
Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.
[Surveillance et responsabilités]
Tribune : vers une justice numérique
La loi « Pour une République numérique » a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Ce texte vise à favoriser l'accès aux données de l'administration à travers l'open data, tout en inaugurant de nouveaux droits numériques. L'accès …
[Internet et réseaux]
Vigipirate et état d’urgence : une vigilance et une responsabilité accrues
La prolongation de l’état d’urgence et le plan Vigipirate imposent des mesures de surveillance et de sécurité dans les établissements scolaires, sous l’autorité des Préfets des départements et des Directeurs académiques. Voici les conseils de la Fédération des Autonomes de …
[Surveillance et responsabilités]
Tribune : un nouvel arsenal pour protéger l’enfant victime de violences
Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …
[Droits et devoirs]
Tribune : projet de modernisation de la Justice, des avancées et des points de vigilance
La loi du 12 octobre 2016, aussi appelée « J21 », va être examinée par le Conseil constitutionnel. Elle vise à recentrer l'intervention du juge sur sa mission essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire de trancher les litiges, tout en …
[Droits et devoirs]
Tribune : l’exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs de la République
Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.
[Droits et devoirs]
