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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Lutter contre le harcèlement entre personnels d’éducation

Le harcèlement dans les établissements scolaires fait des victimes chez les élèves, mais également chez les personnels d’éducation. Longtemps laissé dans un flou juridique, le délit de harcèlement moral fait désormais l’objet d’un cadre légal strict, et les agents publics …

Mis à jour le 01/12/2022 [Harcèlement]

Autres types de harcèlement

Trois catégories d’infractions peuvent être envisagées: 1. Le harcèlement par la diffamation et l’injure 2. Le harcèlement par les menaces 3. Le harcèlement par les violences

Mis à jour le 28/11/2022 [Harcèlement]

La préparation des sorties avec nuitée(s) : points de vigilance

Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.

Mis à jour le 03/11/2022 [Surveillance et responsabilités]

Les sorties à l’étranger : quelles sont les spécificités ?

Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.

Mis à jour le 26/10/2022 [Surveillance et responsabilités]

Tribune : vers une justice numérique

La loi « Pour une République numérique » a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Ce texte vise à favoriser l'accès aux données de l'administration à travers l'open data, tout en inaugurant de nouveaux droits numériques. L'accès …

Mis à jour le 29/09/2022 [Internet et réseaux]

Campagne « agir contre le harcèlement à l’école » : vers une réelle prise en charge du cyberharcèlement

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté le 26 novembre 2013 une campagne qui cible la cyberviolence et le cyberharcèlement. Quelles mesures contient-elle pour les personnels de l'éducation et les élèves ?

Mis à jour le 29/09/2022 [Harcèlement]

La responsabilité civile des personnels d’éducation

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …

Mis à jour le 29/06/2022 [Surveillance et responsabilités]

Tribune : l’exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs de la République

Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.

Mis à jour le 06/06/2022 [Droits et devoirs]

Tribune : le droit de retrait, une arme légale à rude épreuve

Contre l’insécurité dans les établissements scolaires ou contre les dangers graves et imminents exposant les salariés ou les employés du privé, face à toute contagion, le législateur a, en 1982, mis à leur disposition une « une arme-bouclier » dont …

Mis à jour le 03/06/2022 [COVID-19]

Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires

Les agents de la fonction publique bénéficient d’une protection contre les attaques et violences d’une part et, d'autre part, contre les mises en causes civiles ou pénales dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Quelle est l’étendue …

Mis à jour le 31/05/2022