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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Baromètre du climat scolaire en 2017

À travers son réseau militant de cent Autonomes de Solidarité Laïques (ASL), la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) réalise chaque année depuis neuf ans une analyse du climat scolaire à partir des conflits rencontrés par ses adhérents. Que traduisent …

Mis à jour le 22/10/2024

Loi du 13 juillet 1983 : article 11 sur la protection des fonctionnaires

L'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (dite Loi Le Pors) a instauré la protection juridique des fonctionnaires victimes d'attaques ou d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions. Une évolution majeure de cet article a été apportée par …

Mis à jour le 22/10/2024

Quelle différence entre faute de service et faute personnelle ?

Quelle faute commise par un agent public peut être qualifiée de faute de service ? Quelle est la différence entre faute de service et faute personnelle ? Éclairages de L’ASL.

Mis à jour le 15/10/2024

Le droit de retrait, une arme légale à rude épreuve

Contre l’insécurité dans les établissements scolaires ou contre les dangers graves et imminents exposant les salariés ou les employés du privé, face à toute contagion, le législateur a, en 1982, mis à leur disposition une « une arme-bouclier » dont …

Mis à jour le 02/10/2024 [COVID-19]

Port du masque : pas d’atteinte excessive aux droits de l’enfant

En pleine pandémie, certains parents d’élève ont contesté l’obligation faite à leurs enfants de porter un masque en milieu scolaire et périscolaire. Au point de tenter d’intimider le corps enseignant et de saisir le Conseil d’État. Le bâtonnier Francis Lec …

Mis à jour le 02/10/2024 [COVID-19]

Baromètre du climat scolaire en 2019

Pour la dixième année consécutive, L’Autonome de Solidarité Laïque publie son analyse du climat scolaire à partir des conflits rencontrés par ses adhérents (près de 500 000 adhérents, soit la moitié des personnels d’éducation). Chaque année, L’ASL traite plus de …

Mis à jour le 30/09/2024 [Statistiques]

Baromètre du climat scolaire en 2020

Comme chaque année, et ce malgré la crise sanitaire qui a marqué les deux dernières années, L’ASL publie son baromètre du climat scolaire en 2020 dans les établissements. L’objectif de ce baromètre annuel est de rendre compte de l’évolution du …

Mis à jour le 30/09/2024 [Enquêtes]

Baromètre du climat scolaire en 2021

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, L’Autonome de Solidarité Laïque publie son nouveau baromètre du climat scolaire en 2021 dans les établissements, basé sur les dossiers d'accompagnement juridique (PJP) et de conseil (RJP) qu'elle ouvre pour ses …

Mis à jour le 30/09/2024 [Statistiques]

Baromètre du climat scolaire en 2022

L’Autonome de Solidarité Laïque publie son nouveau baromètre, celui du climat scolaire en 2022 au sein des établissements. Il est fondé sur les dossiers de protection juridique professionnelle (PJP) et de renseignement juridique personnalisé (RJP) qu'elle a ouverts dans le …

Mis à jour le 30/09/2024 [Statistiques]

L’interdiction du portable à l’école : où en est-on suite à la loi du 3 août 2018 ?

La loi relative à l’encadrement de l’utilisation des portables dans les écoles et les collèges est entrée en vigueur dès la rentrée scolaire 2018. Quels défis soulève-t-elle en termes de mise en œuvre, de formation des personnels et d’innovation pédagogique …

Mis à jour le 26/09/2024