Le temps de la cantine

Contrairement à la fourniture de repas, les communes ne peuvent pas déléguer la mission de surveillance des élèves à des personnes privées. La plupart du temps, cette surveillance est confiée à des agents communaux (ATSEM, adjoints territoriaux d’animation, etc…). Cependant, sous condition de convention, des enseignants pourront être des acteurs de la surveillance. De la fin de la classe du matin, à la reprise l’après-midi (10 minutes avant l’horaire de classe), c’est la commune qui est responsable de l’organisation de la surveillance des élèves pendant cette pause méridienne.

La garderie périscolaire

La garderie (sans activité) se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire et sans animations. Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes sans condition de taux d’encadrement ou de qualification des personnes. Pour la garderie du matin, les enseignants vont accueillir les élèves 10 minutes avant le début de la classe.

Transport scolaire

L’organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du département (ou de l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains – AOTU), ou, par délégation, de l’organisateur secondaire qu’il a désigné. En revanche, c’est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l’aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n’assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars, ni sur le trajet entre l’aire de stationnement du car et l’entrée de l’établissement scolaire.

A savoir
Si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il peut le signaler à la commune. Contrairement à ce qui existe en matière de sorties scolaires, aucune disposition n’impose un accompagnateur pendant le temps de transport scolaire mais il en va de la responsabilité de l’organisateur.

Le temps des activités périscolaires (TAP)

La modification des rythmes scolaires a entraîné la modification des horaires scolaires et ainsi favorisé la mise en place des activités périscolaires. Ces activités font partie de l’accueil de loisir périscolaire tel qu’il est défini par décret. Elles se situent principalement après le temps de classe et le mercredi après-midi (qui n’est plus considéré comme de l’extrascolaire). Ces activités ne sont pas placées sous la surveillance des enseignants.

Le projet éducatif territorial (PEDT)* est un instrument souple, au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Il permet la mise en place d’activités organisées soit dans le cadre d’un accueil non déclaré, soit dans le cadre d’un accueil collectif de mineur (ACM).

Selon la formule choisie, le taux de surveillance diffère mais reste de la responsabilité de la collectivité territoriale initiatrice.

Activités organisées dans un PEDT Activités organisées hors PEDT
Animateurs par enfants
Jusqu’à 5 heures consécutives – de 6 ans 1 pour 14 1 pour 10
+ de 6 ans 1 pour 18 1 pour 14
Plus de 5 heures consécutives – de 6 ans 1 pour 10 1 pour 8
+ de 6 ans 1 pour 14 1 pour 12

(*) PEDT = Projet Educatif Territorial

Rappel de L’ASL

Le transfert de responsabilité nécessite toujours une vigilance particulière quant aux conditions de sécurité. Ce transfert est cadré géographiquement (grille de l’établissement) et dans une temporalité précise (horaire de début ou de fin de classe). De plus, le critère d’âge est toujours un paramètre à prendre en compte. L’organisation de la surveillance sur temps scolaire incombe au directeurs-trices d’école. Le transfert de responsabilité entre l’école et le périscolaire doit être organisé en commun afin de garantir au mieux la sécurité des élèves.

Références