L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’école n’a plus d’obligation de surveillance, comme à la cantine, dans les transports, pendant la garderie ou encore les temps d’activités périscolaires (TAP).
La cantine : l’un des temps où l’école n’a plus d’obligation de surveillance
“ Lors de cette pause méridienne (...) c’est la commune qui est responsable de l’organisation de la surveillance des élèves. ”
Contrairement à la fourniture de repas, les communes ne peuvent pas déléguer la mission de surveillance des élèves dans les établissements à des personnes privées. La plupart du temps, cette surveillance est confiée à des agents communaux, notamment à des adjoints territoriaux d’animation. C’est aussi l’une des responsabilités des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Cependant, sous condition de convention, des enseignants peuvent être acteurs de la surveillance durant le temps de restauration scolaire. Lors de cette pause méridienne, de la fin de la classe du matin à la reprise l’après-midi (10 minutes avant l’horaire de classe), c’est la commune qui est responsable de l’organisation de la surveillance des élèves.
La garderie périscolaire, surveillée par des personnels municipaux
“ Les élèves y sont placés sous la surveillance d’adultes, sans condition de taux d’encadrement ni de qualification. ”
La garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire, et sans animation.
Les élèves y sont placés sous la surveillance d’adultes, sans condition de taux d’encadrement ni de qualification.
Les enseignants accueillent tous les enfants, y compris ceux de la garderie, dix minutes avant le début de la classe. Ils sont alors sous leur surveillance exclusive.
Le transport scolaire, une responsabilité du département
“ Les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. ”
L’organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du département (ou de l’autorité compétente pour l’AOTU, l’organisation des transports urbains), ou, par délégation, de l’organisateur secondaire qu’il a désigné.
En revanche, c’est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et, en particulier, de l’aménagement des aires de stationnement des cars scolaires.
Par conséquent, les enseignants et le directeur n’assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars, ni sur le trajet entre l’aire de stationnement du car, ni à l’entrée de l’établissement scolaire.
L’organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du département.
