Lorsque les enfants sont « confiés à l’institution scolaire » il y a un transfert temporaire de l’obligation de surveillance des parents vers les enseignants. Cette obligation s’exerce jusqu’à la fin des cours.
Contrairement aux enseignants des écoles maternelles, les enseignants d’école élémentaire n’ont pas à s’assurer de la continuité de la prise en charge de l’enfant par un de leurs parents.
A la sortie des classes, dès lors que le parent est autorisé à pénétrer dans l’enceinte scolaire – pour venir reprendre son enfant ou participer à une réunion se déroulant hors temps scolaire – il récupère de facto l’obligation de surveillance.
Dès lors, tout dommage causé ou subi par les élèves relève de la seule responsabilité des parents. Toutefois, il peut être dérogé à ce principe en cas d’accidents liés à un défaut d’entretien de l’ouvrage public.

Références :

Circ. n° 97-178 du 18.09.1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Lettre DAJ A1 n° 02-307 Bis du 08.10.2002