3 questions à Me Sébastien Bach sur le règlement intérieur à l’école
1. Me Sébastien Bach, comment est élaboré un règlement intérieur à l’école, dans le primaire et le secondaire ? Pour le primaire, le Code de l’éducation prévoit que le DASEN (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) établit le règlement départemental type. Afin de l’aider dans cette tâche et pour s’assurer du respect de la réglementation, le […]
Mis à jour le 15/06/2024
