Notre médiathèque

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Exercer son droit de retrait : conditions et procédure

Ce que dit la réglementation C’est par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 qu’ont été introduits les articles 5-6 à 5-9 dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale permettant la mise en œuvre du droit de retrait en […]

Mis à jour le 29/05/2025

Dossier : Transport

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Mis à jour le 05/04/2026

Dossier : La responsabilité civile et pénale des personnels

Enseignant seul avec un élève : quelles sont les implications juridiques ?

Mis à jour le 18/07/2025

Dossier : L’autorité parentale

Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ?

Mis à jour le 25/08/2025

Dossier : Les relations entre parents et personnels de l’éducation

Un enseignant peut-il accepter des gâteaux faits par les parents ?

Mis à jour le 18/09/2025

Dossier : Surveillance dans les établissements

Qui est responsable de la surveillance des élèves après les cours ?

Mis à jour le 30/06/2025

Dossier : Les relations entre parents et personnels de l’éducation

Un enseignant peut-il remettre l’élève au parent dont le comportement semble à risque ?

Mis à jour le 18/09/2025