Notre médiathèque

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Les compétences de chaque niveau territorial dans le système éducatif Dossier : Première rentrée

Les compétences de chaque niveau territorial dans le système éducatif

La gestion des écoles maternelles et primaires, l’un des rôles des collectivités territoriales dans l’Éducation nationale assuré par la commune « La commune s’occupe (…) du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. » La commune, premier niveau de collectivité territoriale, s’occupe :  de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des écoles maternelles et […]

Mis à jour le 14/07/2025

Dossier : Vie pratique, vie quotidienne des établissements scolaires

Diffuser des tracts à l’école via un enfant : est-ce possible ?

Mis à jour le 24/09/2025

Exercer son droit de retrait : conditions et procédure

Mis à jour le 29/05/2025

Dossier : Transport

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Mis à jour le 03/03/2026

Dossier : La responsabilité civile et pénale des personnels

Enseignant seul avec un élève : quelles sont les implications juridiques ?

Mis à jour le 18/07/2025

Dossier : L’autorité parentale

Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ?

Mis à jour le 25/08/2025

Dossier : Les relations entre parents et personnels de l’éducation

Un enseignant peut-il accepter des gâteaux faits par les parents ?

Mis à jour le 18/09/2025

Dossier : Surveillance dans les établissements

Qui est responsable de la surveillance des élèves après les cours ?

Mis à jour le 30/06/2025

Dossier : Les relations entre parents et personnels de l’éducation

Un enseignant peut-il remettre l’élève au parent dont le comportement semble à risque ?

Mis à jour le 18/09/2025