
Le certificat médical pour l'école dans le cadre d'une activité sportive
- le caractère total ou partiel de l’inaptitude pour un sport donné ;
- la durée de validité.
Bon à savoir : Si une sortie scolaire prévoit une activité sportive incompatible avec le certificat médical, cela peut être un critère pour ne pas permettre la participation de l’élève à la sortie scolaire.
La règlementation en cas de maladie
Bon à savoir : Par la circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 (aujourd’hui abrogée), le ministre rappelait déjà qu’il n’était pas nécessaire de fournir un certificat en cas de maladie : « Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical. »Il n’y a que dans le cas des maladies contagieuses que les parents doivent remettre un certificat médical à l’école confirmant que l’enfant peut reprendre ses cours. Concernant l’inscription et les vaccinations obligatoires de l'enfant, la production d'une attestation que l'enfant a bénéficié de ces vaccinations telles que décrites dans l'article L3111-2 du code de Santé publique reste nécessaire. C'est seulement dans le cas d’une contre-indication aux vaccins liée à une pathologie ou à l’état de santé de l’enfant que le médecin devra rédiger un certificat médical. Textes de référence : Code de la santé publique : articles L3111-1 et L3111-2 Code de l’éducation : article R131-5 Arrêté du 3 mai 1989 en cas de maladies contagieuses
Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 (PDF) relative à la rationalisation des certificats médicaux
Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009 : Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire