Certificat et activité sportive

Les élèves sont considérés comme aptes à la pratique de tous sports prévus dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Lorsque l’aptitude est remise en cause, l’élève doit subir un examen médical par le médecin traitant ou le médecin scolaire.

Le médecin établit un certificat médical indiquant :

  • le caractère total ou partiel de l’inaptitude ;
  • la durée de validité. 

À savoir

Si une sortie scolaire prévoit une activité sportive incompatible avec le certificat médical, cela peut être un critère pour ne pas permettre la participation de l’élève à la sortie scolaire.

Certificat et maladie

Lorsqu’un enfant est malade et qu’il sera donc absent de l’école, les parents en avertissent l’école par tout moyen sans être obligés de faire établir un certificat médical. Les directeurs d’école ne peuvent exiger la production d’un certificat médical puisqu’il n’existe aucun texte.

À savoir

Par la circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 (aujourd’hui abrogée), le ministre rappelait déjà qu’il n’était pas nécessaire de fournir un certificat en cas de maladie : « une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical. »

Il n’y a que dans le cas des maladies contagieuses que les parents doivent remettre un certificat médical à l’école confirmant que l’enfant peut reprendre ses cours.

Concernant l’inscription et les vaccinations obligatoires, la production d’une attestation que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du code de Santé publique reste nécessaire.

C’est seulement dans le cas d’une contre-indication aux vaccins liée à une pathologie ou à l’état de santé de l’enfant que le médecin devra rédiger un certificat médical.

 

Références

Code de la santé publique : articles L3111-1 et L3111-2

Code de l’éducation : article R131-5

Arrêté du 3 mai 1989 en cas de maladies contagieuses

Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux

Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 : Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire