Pour être admis en crèche, en garderie, à l'école ou toute autre collectivité d'enfants, les enfants doivent être obligatoirement vaccinés. Le nombre de vaccins dépend de l'année de naissance de l'enfant. En effet, la loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en France de 3 à 11 vaccins pour les enfants nés à partir de 2018. Huit vaccins recommandés pour la petite enfance sont devenus obligatoires. Pour les enfants nés avant 2018, seule la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) est exigée.
Obligations vaccinales en France : l'extension de 3 à 11 vaccins
"La loi est applicable depuis le 1er juin 2018 aux personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018."
Il existe aujourd'hui 11 vaccinations obligatoires. En plus de la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sont venus s’ajouter (sauf contre-indication médicale reconnue) :
- l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
- la coqueluche,
- l’hépatite B,
- la rougeole,
- les oreillons,
- la rubéole,
- le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),
- le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)
L'admission du mineur à l'école
"L'admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l'obligation vaccinale."
Dans les écoles et les établissements d'enseignement scolaire et les accueils sans hébergement, l'admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l'obligation vaccinale prévue (article R. 3111-8 du code de la santé publique).
Le suivi de la santé des élèves est l'une des missions de l'école. Lorsqu'une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur à l’école est ensuite subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes qui pourront être effectuées dans les trois mois suivant l'admission provisoire.
En cas de refus persistant, l’Inspecteur d’Académie est fondé à exclure l’enfant qui devra alors suivre une scolarité par correspondance afin de ne pas déroger à l’obligation scolaire.
A noter : L'obligation des 11 vaccins concerne les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Textes de référence :
- Article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
- Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
- Code de la santé publique : article 3111-8
- Conseil d’Etat, requête n°153477 du 10 janvier 1996
