L’extension de 3 à 11 vaccins

En plus de la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sont venus s’ajouter (sauf contre-indication médicale reconnue) :

  • l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
  • la coqueluche,
  • l’hépatite B,
  • la rougeole,
  • les oreillons,
  • la rubéole,
  • le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),
  • le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)

La loi sera applicable à compter du 1er juin 2018 aux personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

Le Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire, précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants ainsi que les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien d’enfants en collectivités.

 

L’admission du mineur à l’école

Dans les écoles et les établissements d’enseignement scolaire et les accueils sans hébergement, l’admission du mineur sera subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l’obligation vaccinale prévue (article R. 3111-8 du code de la santé publique).

Lorsqu’une ou plusieurs vaccinations obligatoires feront défaut, le mineur sera provisoirement admis. Le maintien du mineur à l’école sera ensuite subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes qui pourront être effectuées dans les trois mois suivant l’admission provisoire.

En cas de refus persistant, l’Inspecteur d’Académie sera fondé à exclure l’enfant qui devra alors suivre une scolarité par correspondance afin de ne pas déroger à l’obligation scolaire.

A noter : L’obligation des 11 vaccins n’est pas rétroactive ; seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés.

 

Textes de référence