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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Quelles sont les obligations vaccinales ?
L’extension de 3 à 11 vaccins
« La loi est applicable depuis le 1er juin 2018 aux personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018. »
Il existe aujourd’hui 11 vaccinations obligatoires. En plus de la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sont venus s’ajouter (sauf contre-indication médicale reconnue) :
- l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),
- la coqueluche,
- l’hépatite B,
- la rougeole,
- les oreillons,
- la rubéole,
- le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),
- le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites)
La loi est applicable depuis le 1er juin 2018 aux personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018.
Le Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire, précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des obligations vaccinales pour les jeunes enfants ainsi que les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien d’enfants en collectivités.
L’admission du mineur à l’école
« L’admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l’obligation vaccinale. »
Dans les écoles et les établissements d’enseignement scolaire et les accueils sans hébergement, l’admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l’obligation vaccinale prévue (article R. 3111-8 du code de la santé publique).
Lorsqu’une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur à l’école est ensuite subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes qui pourront être effectuées dans les trois mois suivant l’admission provisoire.
En cas de refus persistant, l’Inspecteur d’Académie est fondé à exclure l’enfant qui devra alors suivre une scolarité par correspondance afin de ne pas déroger à l’obligation scolaire.
A noter : L’obligation des 11 vaccins concerne les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Textes de référence
- Article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
- Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
- Code de la santé publique : article 3111-8
- Conseil d’Etat, requête n°153477 du 10 janvier 1996