Personnel avec un diplôme de secourisme

Dans l’établissement scolaire, « en l’absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l’exception de la contraception d’urgence, sont assurés par les personnels titulaires, soit de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) [remplacée depuis le 1er août 2007 par l’attestation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)], soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST). »
La présence d’une personne titulaire d’une formation aux premiers secours n’est pas une obligation pour toutes les sorties scolaires, mais cela reste toutefois un atout.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire du PSC1, d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n’est pas requise pendant le transport. Elle est en revanche obligatoire :

  • lors des sorties scolaires avec nuitée(s), sur le lieu d’hébergement y compris la nuit (un titulaire du PSC1, du BNPS ou du BNS par structure d’accueil suffit) ;
  • lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.

La trousse de secours

Tous les établissements doivent en avoir une à emporter lors de déplacements à l’extérieur. Elle est composée en fonction de la nature des risques potentiels.
Elle doit comporter au minimum :

  • les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence ;
  • un antiseptique ;
  • des compresses ;
  • des pansements, bandes, écharpe, ciseaux ;

Son contenu est précisé dans le Bulletin Officiel du 6 Janvier 2000 relatif au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences. L’infirmière scolaire, le médecin scolaire ou le titulaire d’un diplôme de secourisme peuvent intervenir afin de concevoir la trousse la mieux adaptée à l’environnement dans lequel va se dérouler la sortie scolaire.
Pourront être ajoutés à la trousse de base :

  • des gants à usage unique ;
  • une couverture de survie ;
  • du sérum physiologique oculaire en unidose.

Le contenu de la trousse doit être vérifié avant le départ et les articles périmés ou endommagés sont à remplacer.

Accueil d’un élève avec PAI (projet d’accueil individualisé)
Le PAI précise si l’enfant peut participer aux sorties avec ou sans nuitée. Il prévoit les aménagements nécessaires à respecter et leur modalité d’application pour que l’élève puisse participer aux sorties scolaires régulières, aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et aux sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s). Pour chaque élève, à chaque sortie, la trousse d’urgence et le PAI doivent être emportés pour permettre de prendre les mesures nécessaires dès les premiers symptômes par le professeur accompagnateur.

Fiche d’urgence à l’intention des parents

En cas d’accident nécessitant une hospitalisation, les enseignants n’ont aucun pouvoir décisionnaire sur les actes médicaux qui pourraient être réalisés. Si les enseignants n’ont pas l’obligation d’accompagner un élève en cas d’hospitalisation, ils ont l’obligation d’avertir au plus vite les parents. Pour ce faire, ils utilisent la fiche d’urgence à l’intention des parents qui figure dans l’annexe du Bulletin Officiel du 6 Janvier 2000 (note du 29 décembre 1999).

Rappel de l’ASL :

  • Suite aux évolutions législatives, la fiche d’urgence à l’intention des parents ne doit plus mentionner d’autorisation d’intervention chirurgicale comme indiqué dans la note du 29 décembre 1999.
  • Des modèles de fiches à jour sont disponibles sur les sites d’Académie.

Références

Note du 29 décembre 1999 relative au Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire du 10 février 2021 : Projet d’accueil individualisé pour raison de santé