Les 2 catégories de sorties scolaires

« Les sorties obligatoires sont gratuites, et ne nécessitent pas d’autorisation parentale. (…) L’autorisation des responsables légaux de l’élève est requise pour toute sortie scolaire facultative. »

1. La sortie obligatoire

Les sorties scolaires obligatoires dans le premier degré correspondent aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps, se déroulant pendant le temps scolaire, pause méridienne incluse, et nécessitant un déplacement hors de l’école.

Exemples : l’enseignant prévoit des cours de natation ; l’enseignant inscrit au programme 8 séances d’initiation au golf ; l’enseignant emmène ses élèves de CP à la bibliothèque tous les premiers vendredis du mois pour les sensibiliser au plaisir de la lecture ; l’enseignant organise une classe en plein air un après-midi par mois pour sortir du cadre de l’école.

Les sorties obligatoires sont gratuites, et ne nécessitent pas d’autorisation parentale. Sur justificatif – certificat médical de contre-indication à la pratique d’une activité sportive, par exemple – l’élève est dispensé de la sortie obligatoire.

2. La sortie facultative

Les sorties scolaires facultatives correspondent aux sorties occasionnelles, avec ou sans nuitées, qui se déroulent partiellement hors temps scolaire. Entrent dans la catégorie des sorties facultatives : la sortie organisée le temps d’une journée dans un pays étranger frontalier, et le voyage scolaire avec nuitées.

 Exemples : la visite d’un site patrimonial à l’occasion d’une date emblématique et une sortie au cirque en fin d’année sont des sorties facultatives quand elles dépassent le temps scolaire.

  • L’autorisation des responsables légaux de l’élève est requise pour toute sortie scolaire facultative. À noter : la signature d’un seul parent suffit, à moins que l’école soit informée d’un désaccord entre les titulaires de l’autorité parentale.
  • Si la sortie scolaire entraîne la sortie du territoire, l’enseignant doit obtenir en outre l’autorisation de sortie du territoire (AST).
  • Dans le cadre d’une sortie facultative, une participation financière des familles peut être demandée. L’enseignant, dans le respect du principe d’inclusion, met cependant tous les moyens en œuvre pour n’écarter aucun élève au motif de raisons financières.
  • L’élève doit obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile/individuelle accidents corporels lors d’une sortie facultative.

Initiative et procédure d’autorisation des sorties scolaires

« Le projet de sortie ou de voyage scolaire est à l’initiative de l’enseignant. (…) Pour présenter sa demande d’autorisation, l’enseignant doit anticiper les modalités de déroulement de la sortie ou du voyage scolaire. (…) Une fois son projet élaboré, l’enseignant doit obtenir l’autorisation de le mettre en œuvre. »

1 – L’élaboration du projet de sortie scolaire par l’enseignant

L’enseignant est responsable d’initier, d’organiser et de sécuriser la sortie scolaire, quelle que soit sa catégorie. Conformément aux recommandations de l’Éducation nationale, plusieurs enseignants peuvent prendre ensemble l’initiative d’un projet de sortie ou de voyage scolaire concourant à l’acquisition de savoir-faire transversaux.

Pour favoriser l’engagement et la stimulation des élèves, les enseignants peuvent les associer à l’élaboration du projet.

Au moment d’élaborer le projet, les enseignants gardent en tête que :

  • La sortie scolaire doit être justifiée par un intérêt pédagogique
  • La nature et la durée des activités proposées doivent être adaptées à l’âge des élèves. Pour les élèves de petite, moyenne et grande sections, les sorties de proximité sont à privilégier.

2 – La préparation du projet

Pour présenter sa demande d’autorisation, l’enseignant doit anticiper les modalités de déroulement de la sortie ou du voyage scolaire. Le transport et l’hébergement, notamment, doivent être prévus en amont. Voici des recommandations de l’Éducation nationale :

  • Hébergement lors d’une sortie scolaire avec nuitée : l’enseignant se réfère au Catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, labélisées par le ministère en charge de l’Éducation nationale pour l’accueil des voyages scolaires.
  • Transport : les modes de transport les plus écologiques doivent être privilégiés.
  • Inclusion : à l’occasion de la préparation du projet, l’enseignant intègre les éventuels besoins d’aménagement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique, pour n’empêcher en aucun cas leur participation à la sortie scolaire. Le transport et l’hébergement, notamment, doivent être adaptés. Les familles ne versent aucune contribution financière spécifique.

3 – La procédure d’autorisation des sorties et des voyages scolaires

Une fois son projet élaboré, l’enseignant doit obtenir l’autorisation de le mettre en œuvre. La procédure d’autorisation est la même pour les sorties scolaires obligatoires et facultatives, sans nuitées. Une procédure spécifique en revanche est prévue pour les voyages scolaires avec nuitées.

  • Sortie scolaire obligatoire ou facultative, sans nuitée : l’enseignant doit obtenir l’autorisation du directeur d’école. Le dossier de demande est adressé en début d’année scolaire ou de trimestre pour les sorties obligatoires récurrentes. Les demandes sont formulées au moins 3 jours avant la sortie s’il s’agit d’une sortie facultative – 15 jours si la sortie se déroule dans un pays étranger frontalier.

Le dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire sans nuitée inclut notamment la liste des encadrants, le budget prévisionnel, la fiche d’information sur le transport, les éventuelles autorisations parentales ainsi que les assurances obligatoires.

  • Voyages scolaires (avec nuitées) : le voyage scolaire doit être autorisé par le directeur d’école, puis par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription. Le directeur des services de l’éducation nationale (Dasen), en outre, doit être informé.

Les demandes d’autorisation sont adressées par voie dématérialisée, pour être traitées rapidement. Les décisionnaires peuvent formuler des remarques, auquel cas l’enseignant doit modifier son projet pour obtenir l’autorisation.

Le déroulement des sorties en 1er degré

« Les activités dans le cadre d’une sortie scolaire sont encadrées par minimum 2 adultes, dont l’enseignant. (…) L’enseignant a une obligation de surveillance et de sécurité, tout au long de la sortie scolaire. (…) Lors d’un voyage scolaire, les encadrants – à l’exception des personnels de l’éducation – doivent préalablement être soumis à un contrôle d’honorabilité. »

Une fois l’autorisation obtenue, la sortie ou le voyage scolaire est planifié. Les parents d’élèves peuvent être associés de près à l’organisation concrète du projet.

  • Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’enseignant organise une réunion d’information préalable.
  • Les parents d’élèves peuvent suggérer et organiser des actions pour financer le projet de sortie ou de voyage scolaire. Bon à savoir : la plateforme de financement participatif Trousse à Projet permet de collecter des fonds.
  • Les parents d’élève sont invités à participer à la sortie ou au voyage scolaire en tant qu’encadrants.

1 – Les effectifs minimums d’encadrement

 Les activités dans le cadre d’une sortie scolaire sont encadrées par :

  • Minimum 2 adultes, dont l’enseignant.
  • 1 adulte pour 8 enfants dans les classes de maternelle.
  • 1 adulte pour 15 enfants dans les classes élémentaires.
  • 1 adulte pour 12 enfants dans les classes élémentaires dans le cadre d’une sortie scolaire avec nuitée.
  • Si la sortie scolaire est prévue à proximité de l’école, pour une durée maximum d’une demi-journée, l’enseignant peut encadrer seul sa classe élémentaire.

L’encadrement est renforcé sur certaines activités physiques et sportives telles que le ski, les activités aquatiques ou encore les sports équestres. L’enseignant prend d’autant plus de précautions que ses élèves sont jeunes.

2 – L’obligation de surveillance de l’enseignant

L’enseignant a une obligation de surveillance et de sécurité, tout au long de la sortie scolaire. Dans ce contexte, il veille à suspendre ou interrompre immédiatement l’activité dès lors qu’il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

À noter : la participation d’intervenants ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Tout dommage subi ou causé par un élève peut déclencher une action devant les tribunaux et mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’enseignant.

LE CONSEIL DE L’ASL 
Concernant les objets de valeur, L’ASL vous recommande de bien préciser que « tous les objets emportés qui ne sont pas obligatoires (et donc facultatifs) sont sous la responsabilité des familles. L’adulte est seulement responsable des objets confisqués ». Mentionnez-le lors de la réunion préparatoire avec les parents, mais aussi dans le règlement du voyage, document signé par les parents.

3 – Les conditions spécifiques d’encadrement de voyages scolaires dans le 1er degré

  • Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’enseignant s’assure qu’un membre de la structure d’accueil soit formée aux 1ers À défaut, l’équipe d’encadrants doit inclure au moins une personne formée aux 1ers secours, présente dans l’hébergement, nuit incluse.
  • Lors d’un voyage scolaire, les encadrants – à l’exception des personnels de l’éducation – doivent préalablement être soumis à un contrôle d’honorabilité. Il s’agit d’interroger le fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Cette formalité incombe aux services départementaux de l’éducation nationale.

Le voyage scolaire se déroule à l’étranger ? Avant le départ, l’enseignant vérifie scrupuleusement le contexte géopolitique pour éviter tout risque. Le voyage scolaire, en outre, doit être déclaré par le directeur d’école sur la plateforme Ariane.

Sources :