Les 3 catégories de sorties scolaires

 

« Sortie régulière, sortie occasionnelle sans nuitée, sortie avec nuitée(s), à chaque catégorie de sortie scolaire, son régime applicable. »

 

Pour connaître le régime applicable à la sortie scolaire projetée, l’enseignant se réfère à la catégorie correspondante : sortie régulière, sortie occasionnelle sans nuitée, sortie avec nuitée(s).

1re catégorie : la sortie régulière

Les sorties scolaires régulières dans le premier degré correspondent aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps, se déroulant pendant le temps scolaire et nécessitant un déplacement hors de l’école.

Exemples : l’enseignant inscrit au programme 8 séances d’initiation au golf ; l’enseignant emmène ses élèves de CP à la bibliothèque tous les premiers vendredis du mois pour les sensibiliser au plaisir de la lecture ; l’enseignant organise une classe en plein air un après-midi par mois pour sortir du cadre de l’école.

Le régime de la sortie scolaire régulière est le suivant :

  • L’enseignant doit obtenir l’autorisation préalable du directeur de l’école.
  • L’enseignant doit obligatoirement informer les parents, mais l’autorisation parentale n’est pas requise.
  • Les élèves ont l’obligation d’y participer.
  • La sortie régulière est gratuite.

2e catégorie : la sortie occasionnelle sans nuitée

Les sorties occasionnelles sans nuitée correspondent aux activités ponctuelles d’enseignement dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles. Elles peuvent être organisées sur plusieurs journées consécutives, mais sans hébergement. Elles peuvent se dérouler partiellement en dehors du temps scolaire, pendant la pause méridienne notamment.

Exemples : la visite d’un site patrimonial à l’occasion d’une date emblématique, une sortie au cirque en fin d’année ou encore une promenade en forêt au début de l’automne.

Le régime de la sortie scolaire occasionnelle est le suivant :

  • L’enseignant doit obtenir l’autorisation préalable du directeur de l’école.
  • L’enseignant doit obligatoirement informer les parents, mais l’autorisation parentale n’est pas systématiquement requise.
  • Si la sortie occasionnelle ne dépasse pas le temps scolaire, les élèves ont l’obligation d’y participer. Si elle dépasse le temps scolaire, la sortie est facultative.
  • La sortie régulière est gratuite, mais une contribution peut être exigée pour la sortie qui dépasse le temps scolaire. L’Éducation nationale rappelle le principe d’égalité des chances qui impose à l’enseignant de mettre tous les moyens en œuvre pour n’écarter aucun élève au motif de raisons financières.

À noter : lorsque l‘autorisation parentale est obligatoire, la signature d’un seul parent suffit, à moins que l’établissement soit informée d’un désaccord entre les titulaires de l’autorité parentale.

3e catégorie : la sortie avec nuitée(s)

Les sorties avec nuitée(s) correspondent aux séjours et aux voyages scolaires :

  1. Les séjours scolaires courts, d‘une durée inférieure à 5 jours – soit de 1 à 3 nuitée(s) –, permettant une rencontre avec des environnements, des évènements, des cultures.
  2. Les classes de découvertes, d‘une durée égale ou supérieure à 5 jours – soit 4 nuitées et plus –, permettant de sortir de façon significative du contexte et de l’espace habituel de la classe, pour constituer un réel dépaysement et un moment privilégié de découverte de la vie collective.
  3. Les échanges internationaux, même d‘une journée. L’autorisation de sortie du territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Un des parents, titulaire de l’autorité parentale, doit remplir le formulaire Cerfa.

À noter : les échanges d’une journée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers relèvent du régime des sorties occasionnelles sans nuitée de la deuxième catégorie.

Le régime de la sortie scolaire avec nuitée(s) et de l’échange international est le suivant :

  • L’enseignant doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur d’académie.
  • L’enseignant doit obligatoirement informer les parents et obtenir leur autorisation : la sortie avec nuitée(s) est toujours facultative. L’enseignant, en outre, organise une réunion d’information préalable.
  • La sortie avec nuitée(s) peut être payante.

À noter : les élèves qui ne participent pas aux sorties scolaires facultatives sont accueillis au sein de l’établissement pendant les temps scolaires.

Le régime spécifique de l’échange international est le suivant :

  • L’enseignant vérifie le régime de sortie du territoire applicable à l’élève.
  • L’enseignant vérifie les conditions géopolitiques du pays de destination et consulte régulièrement les « Conseils aux voyageurs » du site du Gouvernement.
  • L’enseignant exige de chaque élève la présentation des 3 documents suivants : une pièce d’identité, l’autorisation parentale et une copie de la pièce d’identité du signataire de l’autorisation parentale.

Les sorties avec nuitée(s) dans le projet d’école
Les sorties avec nuitée(s) sont facultatives, mais il est souhaitable, dans la mesure du possible, que la classe parte avec son effectif complet. L’initiative du projet revient à l’enseignant, mais la sortie doit figurer au projet d’école. L’administration ou la collectivité locale qui prend en charge la gestion du projet y est associée dès son élaboration.

La responsabilité de l’enseignant à l’initiative de la sortie scolaire

 

« L’enseignant a une obligation de surveillance et de sécurité, tout au long de la sortie scolaire. »

 

L’enseignant est responsable d’initier, d’organiser et de sécuriser la sortie scolaire, quelle que soit sa catégorie.

  • L’initiative de la sortie scolaire : les activités concernées s’intègrent au projet pédagogique de la classe qui reflète lui-même les objectifs du projet d’école.
  • L‘organisation pratique : la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires incombent à l’enseignant, et le rôle de chaque participant doit être défini avec précision.
  • La sécurité : l’enseignant est responsable de mettre en œuvre les mesures de sécurité qui s’imposent d’une part du fait de la loi, d’autre part du fait du contexte de la sortie scolaire – nature de l’activité, âge des élèves, etc.

À noter : l’enseignant a une obligation de surveillance et de sécurité, tout au long de la sortie scolaire. Dans ce contexte, il veille à suspendre ou interrompre immédiatement l’activité dès lors qu’il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Zoom sur les mesures de sécurité

Les mesures de sécurité incluent d’une part les moyens matériels, notamment les transports, d’autre part les moyens humains d’encadrement de la sortie scolaire. L’enseignant est également attentif au régime d’assurance de responsabilité.

#1 Les transports pendant les sorties scolaires

  • En principe, le départ et le retour ont lieu à l’école. Pour les sorties des deuxième et troisième catégories, l’enseignant peut prévoir le départ et/ou le retour en un autre lieu, à condition que la totalité des parents d’élèves donnent leur accord.
  • Lors de sa demande d’autorisation, l’enseignant joint une fiche d’information sur le transport qui mentionne le cas échéant le numéro d’inscription au registre préfectoral de l’entreprise de transport public routier de personnes.
  • L’enseignant vérifie que chacun dispose d’une place assise pendant le trajet.

#2 L’encadrement de la sortie scolaire

  • Toute sortie scolaire dans le premier degré impose l’encadrement par au moins deux personnes, dont l’enseignant.
  • Le taux d’encadrement et la composition de l’équipe d’encadrement sont précisés en fonction du type de sortie scolaire. Pour une sortie sans nuitée en maternelle, par exemple : 2 adultes minimum + 1 adulte pour 8 enfants quand l’enseignant emmène plus de 16 élèves ; pour cette même sortie en classe élémentaire : 2 adultes minimum + 1 adulte pour 15 enfants quand l’enseignant emmène plus de 30 élèves ; pour une sortie avec nuitée(s), la présence d’un titulaire d’une AFPS, d’un BNPS ou d’un BNS est obligatoire.
  • L’encadrement est renforcé sur certaines activités physiques et sportives telles que le ski, les activités aquatiques ou encore les sports équestres. L’enseignant prend d’autant plus de précautions que ses élèves sont jeunes.

À noter : la participation d’intervenants ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Tout dommage subi ou causé par un élève peut déclencher une action devant les tribunaux et mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’enseignant.

 

Objets de valeur : le conseil de L’ASL 
L’ASL vous recommande de bien préciser que « tous les objets emportés qui ne sont pas obligatoires (et donc facultatifs) sont sous la responsabilité des familles. L’adulte est seulement responsable des objets confisqués ». Mentionnez-le lors de la réunion préparatoire avec les parents, mais aussi dans le règlement du voyage, document signé par les parents.

#3 L’assurance de l’élève

L’élève doit obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile/individuelle accidents corporels lors d’une sortie facultative.

 

Retour d’expérience d’une professeure des écoles

« Pour les sorties à la journée, nous choisissons un lieu en lien avec le programme étudié en classe, nous vérifions sa disponibilité. Il faut ensuite trouver les moyens pour venir, faire des appels d’offres. C’est une vraie logistique ! », explique Véronique, professeure des écoles dans le Calvados. Elle revient sur les points de vigilance, notamment en termes d’assurance : « C’est l’enseignant qui est responsable de l’ensemble du groupe et non les parents accompagnateurs », conclut-elle.

Consultez les circulaires relatives aux sorties scolaires dans le premier degré :

  • Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires
  • Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative aux tests nécessaires avant la pratique des sports nautiques
  • Circulaire n° 2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
  • Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l’encadrement des sorties et voyages scolaires

Sources