« Elaborée par l’enseignant, la note d’information contient les modalités d’organisation de la sortie et un formulaire d’autorisation de participation »

Une note d’information

L’enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie par une note d’information.
Elle contient :

  • les modalités d’organisation de la sortie (avec notamment les horaires, le lieu de départ et de retour)
  • un formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.

 

« Selon les textes, l’accord d’un seul parent suffit»

L’autorisation parentale

Selon les textes, « l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale ». Toutefois, « l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ».

 

« Le formulaire d’autorisation permet de savoir si l’enfant est sur un fichier d’OST (Opposition de Sortie du Territoire) ou sur un fichier d’IST (Interdiction de Sortie du Territoire).»

Le formulaire d’autorisation

Le formulaire doit être daté et signé par les personnes exerçant l’autorité parentale. Il permet au directeur d’école de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire des élèves. Il permet, en autres, de savoir si l’enfant est sur un fichier d’OST (Opposition de Sortie du Territoire) ou sur un fichier d’IST (Interdiction de Sortie du Territoire).
Suite au rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire par le Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (AST) il faut remplir un formulaire supplémentaire (Cerfa n° 15646*01).

 

« Sans assurance obligatoire, pas de séjour à l’étranger »

Une attestation d’assurance obligatoire

Lors de l’élaboration du projet, l’enseignant doit demander aux parents de leur remettre une attestation d’assurance responsabilité civile–accidents corporels pour leur enfant. Sans cette assurance obligatoire pour le séjour à l’étranger l’enfant ne partira pas.

 

«Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays).»

Les documents de voyage

Les documents seront différents selon que l’élève est de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (ou de l’espace Schengen) ou ressortissant d’un état tiers n’appartenant pas à l’UE (ou à l’espace Schengen). Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). Un passeport collectif pour les élèves français peut aussi être utilisé.

Voyage en Angleterre

Pour les Français et autres ressortissants de l’Union européenne, le passeport est obligatoire depuis le 1er octobre 2021. Le visa n’est pas nécessaire (uniquement pour les séjours supérieurs à 6 mois)
Pour les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France, un passeport individuel en cours de validité et d’une autorisation parentale de sortie du territoire sont obligatoire ainsi qu’un visa depuis le 1er octobre 2021.
Le « passeport collectif » (liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne) ne s’applique plus sur le territoire du Royaume-Uni.

Sites à consulter dès l’élaboration du projet
Le site internet du ministère des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) et/ou le site du consulat du pays de destination permettent de connaître les conditions de voyage.

Les délais pour une autorisation administrative

Dix semaines avant le départ, le directeur d’école fait parvenir le dossier complet de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) à l’Inspecteur d’académie. Ce dernier doit retourner sa réponse dans un délai de trois semaines avant la date de départ prévue.

Les responsabilités

Il appartient toujours à l’institution et aux enseignants de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de surveillance des élèves ». Les droits de garde et de surveillance des élèves sont en effet délégués aux enseignants : « il y a une délégation, non pas de l’autorité parentale mais de l’exercice du droit de garde et de surveillance des enfants. En cas de défaillance de garde, de la part de l’enseignant ou de la famille d’accueil (lors de séjour à l’étranger), si un accident survient, c’est l’institution ou la famille d’accueil qui seront responsables ».

 

« Il appartient toujours à l’institution et aux enseignants de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de surveillance des élèves »

La surveillance

Pour le 1er degré, il ne peut pas être mis en place d’un temps dit « libre ». Les élèves qui souhaitent acheter un petit cadeau ou une carte postale doivent le faire sous l’œil vigilant d’un adulte.

Références

Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 :organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Circulaire n°2013-106 du 16.07.2013 : Simplification des formalités administratives : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés