Une solution exceptionnelle

En règle générale, le transport des élèves pendant les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant doit être effectué au moyen des véhicules administratifs aménagés à cet effet ou par des transporteurs professionnels. Ainsi, le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité, mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. Les parents doivent obligatoirement être informés du mode de transport choisi. Il n’appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.

Une obligation de surveillance

Les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves et qu’une faute de surveillance peut leur être reprochée. Aussi, dès que le nombre des enfants transportés est supérieur à quatre, il est nécessaire de faire appel à un autre conducteur ou de faire assurer la surveillance par un autre membre de l’enseignement public.

Les démarches préalables

  • Autorisation :
    L’utilisation du véhicule d’un enseignant est strictement interdite pour les élèves de maternelle.     Une autorisation doit être délivrée, soit par le recteur dans le 2nd degré, soit par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) pour le 1er degré.
  • Contrôle technique :
    Il faut également que le propriétaire du véhicule ait satisfait aux obligations de contrôle technique.
  • Police d’assurance :
    Une police d’assurance spéciale devra être souscrite garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

 

Références :

Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans le 1er degré (partie II-8.2)

Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 : modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (partie II-2.4)

Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 : utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Nota : la norme AFNOR a été abrogée par arrêté du 18 juin 1991. Par un courrier du 25 janvier 1999, la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO) confirme qu’il faut s’en tenir au régime de droit commun pour le contrôle.

Code de la route : article R. 323-1 (contrôle technique)