Un enseignant peut-il utiliser son véhicule personnel pour une sortie scolaire ?

L’autorisation de l’usage du véhicule d’un enseignant pour une sortie scolaire

Pour les sorties scolaires, les modes de transport les plus respectueux de l’environnement doivent être privilégiés.

Le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité, mais une mesure supplétive, et donc exceptionnelle :

• en cas d’absence d’un transporteur professionnel ;
  
• en cas de refus de celui-ci.

Cette mesure supplétive est possible uniquement :

• dans le cadre des activités scolaires obligatoires ;
  
• dans le cadre de certaines activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires et constituant un prolongement normal des fonctions des enseignants (USEP et coopératives scolaires dans le 1^er degré ; UNSS, UGSEL et FSE dans le secondaire)

Le texte de 1986 exclut l’utilisation du véhicule de l’enseignant pour les élèves de maternelle.

Pour les lycéens, l’absence d’information du texte ne fait cependant pas obstacle à l’utilisation par un enseignant de son propre véhicule pour transporter des élèves, avec l’accord et dans les conditions fixées par le chef d’établissement ayant autorité sur ce personnel.

Les conditions générales devront alors être fixées après délibération du conseil d’administration qui doit s’assurer de la sécurité des élèves et du conducteur.

Les démarches à effectuer au préalable

La conduite du véhicule personnel ne peut être possible que sur la base du volontariat de l’enseignant.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire que les enseignants puissent établir que c’est à la demande de leur chef d’établissement qu’ils ont accompli cette tâche. À cet effet, ils doivent être munis d’un ordre de mission.

Pour toute utilisation d’un véhicule personnel, des démarches préalables doivent être faites :

• Information obligatoire des parents sur le mode de transport choisi.
• Recueil de l’avis de l’IEN dans le 1^er degré et du chef d’établissement dans le 2^nd degré.
• Délivrance de l’autorisation, soit par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) dans le 1^er degré, soit par le recteur d’académie dans le 2^nd degré.
• Contrôle de la police d’assurance (il faut une garantie pour les dommages éventuels causés aux passagers ou à des tiers au cours du trajet).
• Vérification de la conformité du véhicule (règles relatives au contrôle technique).
• Vérification de la validité du permis de conduire correspondant au véhicule conduit.

Une obligation de surveillance des élèves lors du déplacement

Les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves.
Aussi, dès que le nombre des enfants transportés est supérieur à quatre, il est nécessaire de faire appel à un autre conducteur ou de faire assurer la surveillance par un autre membre de l’enseignement public.

Textes de référence :

• Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 : Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Nota : la norme AFNOR a été abrogée par arrêté du 18 juin 1991. Par un courrier du 25 janvier 1999, la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO) confirme qu’il faut s’en tenir au régime de droit commun pour le contrôle.
• Circulaire du 16 juillet 2024 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
• Organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré – site Éduscol
• Code de la route : article R323-1 (contrôle technique)