Sorties en montagne dans le 2nd degré : comment les encadrer ?

Les sorties en montagne permettent des activités sportives tout au long de l’année : randonnées, raquettes à neige, ski, etc. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative de l’établissement. Comment encadrer une sortie scolaire en montagne dans le 2nd degré ?

Les précautions à prendre pour encadrer une sortie scolaire en montagne dans le 2nd degré

"Le chef d’établissement prend la décision du nombre et de la qualification des personnels d’encadrement pour les activités qui seront pratiquées."

Le chef d’établissement prend la décision du nombre et de la qualification des personnels d’encadrement pour les activités qui seront pratiquées. Pour cela, il s’appuie sur :

les recommandations du professeur d’EPS ;
la réglementation du Code du sport (conditions de pratique et de diplôme) ;
la réglementation des centres d’accueil de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme (arrêté du 25 avril 2012).

L'encadrement de l'activité

"(...) Il est recommandé que les professeurs s’attachent les services de professionnels de la discipline pratiquée."

Selon le Code du sport (article R212-7), les activités comme le ski, l'alpinisme et « leurs activités assimilées » s'exercent dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ». Pour ces activités, seule la détention d'un diplôme permet leur exercice (article L212-1 du Code du sport), mais les professeurs d’EPS ne sont pas soumis à cette obligation de diplôme (article L212-3 du Code du sport).

En respect des obligations de sécurité et des différences de niveau de pratique entre les élèves, il est recommandé que les professeurs s’attachent les services de professionnels de la discipline pratiquée. Ces professionnels sont considérés comme des intervenants extérieurs. Les enseignants peuvent alors leur confier l’encadrement de tout ou partie de leurs élèves.

Conseils de sécurité

Chaque matin, vérifier les conditions météorologiques locales avant la sortie.
Refuser que l’activité soit pratiquée en dehors des zones balisées et autorisées (interdiction du hors-piste).
Rester vigilant sur l’état de fatigue des élèves.

L'hébergement des élèves lors du séjour

"L’hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance soit permanente et effective (...)"

L’hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance soit permanente et effective, et que ces structures soient adaptées aux activités organisées dans le cadre de la sortie scolaire.

Les académies disposent de répertoires des centres d'accueil et d’hébergement, mais aussi des structures conventionnées.

Les conditions d'accueil des mineurs en refuge de montagne

En principe, la quasi-totalité des départements de montagne dispose d’un arrêté préfectoral établissant la liste des refuges de montagne autorisés à accueillir des mineurs encadrés, en dehors du cercle familial. Ces listes ont été adoptées selon les directives de l’arrêté du 20 octobre 2014. À noter : la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives.

Rappel (en cas de sortie à l’étranger) : L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif s'applique également aux voyages scolaires à l'étranger dans le 2nd degré, dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Textes de référence :

Code du sport : article L212-1 et suivants (obligation de qualification) et article R212-7 (activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique)
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R227-13 du Code de l’action sociale et des familles fixant les conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (accueil des mineurs en refuge de montagne)
Circulaire du 16 juillet 2024 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 : Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
Guide pratique et modèle de formulaire : Organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré – version septembre 2023 (Éduscol)
Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré – version septembre 2023 (Éduscol)
Note de service n^o 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratique des activités physiques scolaires