Précautions dans l’organisation

Le chef d’établissement prend la décision du nombre et de la qualification des personnels d’encadrement pour la (ou les) activité(s) qui seront pratiquées. Pour cela, il s’appuie :

  • sur les recommandations du professeur d’EPS ;
  • sur la réglementation du Code du sport (condition de pratique et de diplôme) ;
  • sur la réglementation des centres d’accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme (arrêté du 25 avril 2012).

Encadrement de l’activité

Selon le Code du sport (article R212-7), les activités comme le ski, l’alpinisme et « leurs activités assimilées » s’exercent dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ». Pour ces activités, seule la détention d’un diplôme permet leur exercice (article L212-1 du Code du sport), mais les professeurs d’EPS ne sont pas soumis à cette obligation de diplôme (article L212-3 du Code du sport).

En respect des obligations de sécurité et des différences de niveaux de pratique entre les élèves, il est recommandé que les professeurs s’attachent les services de professionnels de la discipline pratiquée. Ces professionnels sont considérés comme des intervenants extérieurs. Les enseignants peuvent alors leur confier l’encadrement de tout ou partie de leurs élèves.

Conseils

– Chaque matin, vérifier les conditions météorologiques locales avant la sortie.
– Refuser que l’activité soit pratiquée en dehors des zones balisées et autorisées (interdiction du hors-piste).
– Rester vigilant sur l’état de fatigue des élèves.

Hébergement

L’hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités organisées dans le cadre de la sortie scolaire. Les académies disposent de répertoires des centres d’accueil et d’hébergement, mais aussi des structures conventionnées.

Conditions d’accueil des mineurs en refuges de montagne 

En principe, la quasi-totalité des départements de montagne dispose d’un arrêté préfectoral établissant la liste des refuges de montagne autorisés à accueillir des mineurs encadrés, en dehors du cercle familial. Ces listes ont été adoptées selon les directives de l’arrêté du 20 octobre 2014. A noter, la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives.

Rappel (en cas de sortie à l’étranger)
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif s’applique également aux voyages scolaires dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Références

Code du sport : article L212-1 et suivants ; article R212-7 ;
Circulaire n° 2004-138 du 13-7-2004 : Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles fixant les conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (accueil des mineurs en refuge de montagne)
Circulaire n° 2011-117 du 03-08-2011 : modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
Note de service no 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratique des activités physiques scolaires.