La responsabilité pénale des personnels d’éducation est recherchée lorsque l’intégrité physique ou morale d’un élève est atteinte. Coups et blessures portés par un enseignant, harcèlement moral, agression sexuelle ou encore décès d’un enfant suite à un accident à l’occasion d’une …

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …

Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits entre septembre 2014 et novembre 2020, Geneviève Avenard nous livre son regard et son analyse sur la responsabilité de la communauté éducative face à la parole de l’enfant.

Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester… Il n’est …

Espace de détente et de lien social pour les élèves, la cour de récréation est aussi le lieu de tous les dangers. En primaire, comme dans le secondaire, elle concentre l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de …

Encore utilisés dans le langage courant dans les établissements scolaires, les AVS (auxiliaires de vie scolaire) sont devenues des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Désormais, l’AESH est plus intégré dans le processus de l’inclusion scolaire, autant au …

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ?

Le directeur de l’école est le garant de la surveillance des élèves qui sont confiés par les parents à l’institution scolaire. Le directeur doit veiller à ce que les modalités de sortie de classe soient respectées conformément aux textes réglementaires …

Certains parents n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer eux-mêmes pour venir reprendre leur enfant à la sortie de la classe. Que dit la réglementation sur le fait que ce soit un autre enfant de la fratrie qui vienne …