Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui détermine la nature des mesures, quel …

En matière de discipline, le règlement intérieur doit mentionner autant les punitions que les sanctions. Le comportement d’un élève perturbant régulièrement le fonctionnement d’une classe peut conduire d’une punition d’exclusion de cours à une sanction d’exclusion temporaire de la classe.

Un nouveau code des sanctions dans le secondaire a été publié le 26 juin dernier au Journal Officiel.

L’entrée au collège, et a fortiori au lycée, marque pour de nombreux élèves le début de l’indépendance : les parents cessent d’accompagner l’enfant jusqu’à son établissement scolaire, il s’y rend par ses propres moyens. Pour faciliter les trajets domicile-établissement, l’État …

Depuis la rentrée scolaire de 2019, l’école est obligatoire à partir de 3 ans. Toutes les communes n’ont pas d’école maternelle : certaines familles peuvent rencontrer des difficultés à effectuer chaque jour le trajet depuis leur domicile jusqu’à l’établissement. Pour …

Pour des raisons de transports, il peut arriver que des élèves demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ?

Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves (s'ils sont en collège ou en lycée). Le règlement intérieur définit les …

L’existence d’une association sportive (AS) dans chaque établissement scolaire relève d’une obligation légale. En complément de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'association offre à tous les élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives en complément …

Les équipements sportifs (gymnases, stades) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les …