La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance, a amené la création, dans chaque département, d’une cellule de recueil des informations préoccupantes, chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en …

Pour compléter ce dossier, L’ASL a recueilli le témoignage d’une de ses adhérentes, qui explique les difficultés qu’elle a pu ressentir en procédant à un signalement et donne quelques conseils à ses collègues pour surmonter cette situation.

Au cours de leur carrière, les personnels de l'éducation peuvent être confrontés à l'obligation de procéder à un ou plusieurs signalement(s) afin de protéger certains de leurs élèves. Face à ces situations délicates, les enseignants peuvent se sentir seuls et …

Tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive tout au long de leur scolarité : 3 heures à l'école élémentaire, assurées par les professeurs des écoles. Cependant, pour bon nombre d’activités, la présence d’un intervenant extérieur est …

L’obligation de surveillance doit être continue pour les collégiens. Durant le temps scolaire, tous leurs déplacements doivent être encadrés par des adultes.

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le Ministère des affaires sociales …

Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Toutefois, certains projets comme les sorties facultatives peuvent nécessiter une collecte de fonds, à travers une structure support …

« Il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Cependant, lorsqu’une sortie ne concerne que peu …

L’appartenance des ATSEM à la communauté éducative a été officiellement reconnue en mars 2018 mais dans les faits les ATSEM ont toujours été membres de cette communauté. Les missions et la hiérarchie des ATSEM en font un métier spécifique.