En élémentaire, voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Comment gérer l’indiscipline des élèves dans le 1er degré ? Sachant qu’il n’est pas possible de les sanctionner, quelles sont les solutions ?
“ Le règlement type départemental laisse une certaine latitude aux équipes pour mettre en place les mesures les plus appropriées. ”
En matière de discipline au sein d’un établissement, il faut se tourner vers le règlement intérieur qui doit être rédigé à partir des dispositions de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014. Compte tenu des spécificités de chaque école, le règlement type départemental laisse une certaine latitude aux équipes pour mettre en place les mesures les plus appropriées.
Toutefois, la circulaire insiste sur la valorisation des élèves et leur responsabilisation, seuls à même de renforcer le sentiment d’appartenance et d’installer un climat scolaire serein.
À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui doivent être portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux.
Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de natures différentes en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous.
La circulaire rappelle qu’un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
“ Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. ”
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Le psychologue scolaire et le médecin de l’Éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir des mesures appropriées : aide ou orientation vers une structure de soins. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.). Il peut également être fait appel à une personne-ressource désignée par l’équipe éducative.
“ Il peut être envisagé, à titre exceptionnel, que le DASEN demande au maire de procéder à la radiation et à la réinscription de l’élève dans une autre école de la même commune. ”
À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé, à titre exceptionnel, que le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) demande au maire de procéder à la radiation et à la réinscription de l’élève dans une autre école de la même commune et même sous réserve d’accord des représentants légaux, dans l’école d’une autre commune.
L’exclusion doit être prévue dans le règlement intérieur et constitue une exception. Elle ne peut intervenir que si toutes les solutions mises en place ont échoué. Il est toujours primordial de rechercher toutes les solutions en amont d’une exclusion, en concertation avec les parents, l’équipe éducative, l’administration et les professionnels de santé afin qu’elle ne soit pas perçue comme une sanction.
“ Le décret du 16 aout 2023 renforce les moyens des directeurs d'école pour répondre de manière appropriée aux comportements de harcèlement. ”
Le décret du 16 aout 2023 renforce les moyens des directeurs d’école pour répondre de manière appropriée aux comportements de harcèlement.
Il crée l’article article R. 411-11-1 dans le code de l’éducation :
« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école […] peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune […].
Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure. »
