Il arrive ou quitte son poste avant ou après ses horaires de cours et a un accident. Comment est qualifié l’accident dans les cas évoqués ?

Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE, collèges et lycées) sont des établissements recevant du public (ERP) de type "R". À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. La présence d’un public entraîne la mise en place d’un …

La cour d’école constitue un lieu d’apprentissage du lien social dans lequel le jeu tient une place prépondérante. Pourtant, le jeu peut mettre les enfants en danger de mort. L’actualité le rappelle régulièrement. Même si l’on ne peut chiffrer exactement …

Dans un contexte social de plus en plus tendu et encore accentué par la crise sanitaire, on peut se demander comment la santé des personnels est préservée et si leur suivi médical est suffisant. État des lieux des risques que …

La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées y compris du fait de la faute …

Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …

Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves, selon qu'ils sont en collège ou en lycée. Le règlement intérieur définit …

Roland Berthilier est depuis juillet 2017 Président du groupe MGEN. Entretien.