La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées y compris du fait de la faute …

Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …

Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves, selon qu'ils sont en collège ou en lycée. Le règlement intérieur définit …

Roland Berthilier est depuis juillet 2017 Président du groupe MGEN. Entretien.

L’IEM (Institut d’Education Motrice) La Passerelle est un établissement médico-social, géré par la Fédération APAJH, et situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Reportage.

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 22 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si cette obligation vaut pour les …

Cathy Bonnety est ergonome et kinésithérapeute. Il est, selon elle, important d'améliorer les conditions et équipements de travail des métiers de l'éducation pour le bien-être des personnels.

Lorsqu'un fait de violence est commis contre un enseignant dans une enceinte scolaire, la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire ne suffit pas toujours à mettre fin à l'atteinte portée à l'intégrité physique et à la réputation de ce dernier.