Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Le chef d’établissement joue un rôle-clé pour favoriser la concertation dans l'élaboration du projet d'établissement. Il y associe la communauté éducative et ses partenaires. Quels sont ses interlocuteurs incontournables ?

Le personnel victime d’un élève doit-il informer le conseil de discipline de son dépôt de plainte ? Peut-il éventuellement retirer celle-ci à l'issue de la procédure disciplinaire ? Y a-t-il un lien entre conseil de discipline et dépôt de plainte ?

Le règlement intérieur d’une école maternelle ou élémentaire définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. À qui s’adresse-t-il dans le 1er degré …

Un chef d'établissement doit tenir à jour un certain nombre de registres, dont le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé (DUERP) et le registre d’hygiène et de sécurité. L'ASL fait le point sur ces deux …

L'établissement agricole (EPLEFPA) a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations et les sanctions attachées. Formaliser les …

Le projet d’établissement (PE) établit des objectifs pour déterminer des actions à mener et des indicateurs qui évalueront son efficacité. Quatre grandes étapes le structurent.

Lorsqu’une information préoccupante (IP) est activée, des documents administratifs et des documents judiciaires sont produits. Quels sont ces documents ? Sont-ils communicables ou pas aux parents ?