Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au …

Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

L'établissement agricole a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document facilite la vie quotidienne en collectivité. Il informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations …

Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Le règlement intérieur d’une école, maternelle ou élémentaire, définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. À qui s’adresse-t-il ? Comment est-il élaboré …

Le règlement intérieur des écoles, comme des collèges et lycées, est un document qui rassemble les règles de vie qui définissent le bon fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Comment …

A chaque fois qu’un incident grave survient dans l’établissement ou à l’occasion de sorties de découvertes, la responsabilité des enseignants, et plus fréquemment celle des chefs d’établissement, peut être recherchée sur la base de l’article 121 alinéa 3 du code …

Quelle est la protection juridique d’un chef d’établissement ? Par quels textes de loi cette protection est-elle encadrée ? Quels sont les risques du métier liés à cette fonction ? Dossier et témoignage d’un proviseur.

Lorsqu’une information préoccupante (IP) est activée, des documents administratifs et des documents judiciaires sont produits. Quels sont ces documents ? Sont-ils communicables ou pas aux parents ?