Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Alors que nous nous engageons dans une nouvelle année, au nom des Autonomes de Solidarité Laïques, de leurs militants et de leurs salariés, je vous adresse tous mes vœux de réussites personnelles et professionnelles. Nous sommes réunis les uns et …

Une enquête réalisée à l’initiative de la CASDEN s’intéresse aux conditions de travail et à la qualité de vie professionnelle des directeurs d’école. Quels sont ses enseignements ?

En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ?

Lorsque le comptable de l’établissement ne peut pas faire des encaissements lui-même, il doit désigner un autre agent par le biais d'un document officiel. Selon le cas, il pourra désigner un régisseur ou un mandataire.

Il peut le désigner, mais avec l’accord de l’intéressé.

Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?

Suite à des dégradations répétées de matériel, il est possible d’installer une surveillance vidéo mais sous certaines conditions.

Le conseil d’école placé sous la responsabilité du directeur est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative et permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire.