A chaque fois qu’un incident grave survient dans l’établissement ou à l’occasion de sorties de découvertes, la responsabilité des enseignants, et plus fréquemment celle des chefs d’établissement, peut être recherchée sur la base de l’article 121 alinéa 3 du code …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Direction et encadrement
Les personnels de direction et d’encadrement jouent un rôle d’interface avec tous les membres de la communauté éducative. Quels sont leurs risques spécifiques et comment gérer les conflits ?
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Questions-réponses

Quelles sont les obligations d’un directeur d’école ou d’un chef d’établissement en matière de sécurité ?
Le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé ainsi que le registre d’hygiène et de sécurité relèvent de la responsabilité du chef d'établissement.
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Les APS et personnels de vie scolaire : quels enjeux et responsabilités ?
Depuis la rentrée 2012, les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) font partie des métiers de vie scolaire. Les chefs d’établissement et conseillers principaux d'éducation (CPE) doivent composer avec une multiplicité d'acteurs, de statuts et de missions. La …
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Quelle interaction peut-il y avoir entre un conseil de discipline et le dépôt d’une plainte ?
Le personnel victime d’un élève doit-il informer le conseil de discipline de son dépôt de plainte ? Peut-il éventuellement retirer sa plainte après la tenue du conseil de discipline ? La procédure disciplinaire et la procédure pénale sont-elles liées ?
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Élaboration du règlement intérieur dans les écoles : que doit-il contenir ?
Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au …
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