Lorsque le comptable de l’établissement ne peut pas faire des encaissements lui-même, il doit désigner un autre agent par le biais d'un document officiel. Selon le cas, il pourra désigner un régisseur ou un mandataire.

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Lorsqu’une information préoccupante (IP) est activée, des documents administratifs et des documents judiciaires sont produits. Quels sont ces documents ? Sont-ils communicables ou pas aux parents ?

Il peut le désigner, mais avec l’accord de l’intéressé.

Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?

Suite à des dégradations répétées de matériel, il est possible d’installer une surveillance vidéo mais sous certaines conditions.

Le conseil d’école placé sous la responsabilité du directeur est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative et permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire.

Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont administrés par une assemblée délibérante, le conseil d’administration (CA). Les décisions prises en CA sont placées sous le contrôle des autorités administratives et exécutées par le chef d’établissement.

En marge des négociations officielles, la société civile se mobilise et réaffirme l’importance de l’éducation à l’environnement.