Les principes fondamentaux

Le règlement intérieur de l’école doit rappeler, dans son préambule, les principes fondamentaux du service public de l’éducation :

  • principe de gratuité de l’enseignement,
  • principe de neutralité,
  • principe de laïcité.

À savoir

Il est recommandé de joindre la charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur.

Les droits et obligations

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.

À savoir

La communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d’élève, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation.

Le règlement intérieur détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • l’obligation d’assiduité ;
  • la tolérance et le respect d’autrui, autant entre les enseignants et les élèves qu’entre les élèves ;
  • la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale ;
  • le respect de l’égalité des droits entre filles et garçons ;
  • le respect de l’école inclusive.

Les règles de fonctionnement

Le règlement intérieur de l’école définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’école.

Le règlement intérieur de l’école précise :

  • les horaires de l’école et les dispositions prises pour en assurer le respect ;
  • les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique ;
  • les règles d’hygiène et de sécurité, enseignées aux élèves, qu’ils doivent pratiquer à l’intérieur de l’école ;
  • la liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ;
  • les équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite comme notamment l’utilisation du téléphone portable ;
  • les réprimandes et punitions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève ;
  • les mesures positives d’encouragement.

À savoir

Les modalités d’organisation des soins et des urgences doivent être annexées au règlement intérieur.

Le rôle du directeur

Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école ou sa révision annuelle par une large concertation de la communauté éducative.

Puis il le soumet au vote du conseil d’école après avoir recueilli l’avis de l’IEN de circonscription.

Il doit s’assurer de l’affichage du texte et de sa remise aux parents.

Il communique le règlement intérieur au maire de la commune ou au président de l’EPCI dont elle relève.

Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.

 

Commentaires de L’ASL

Le RI, en délimitant clairement les rôles et responsabilités de chacun, permet de donner un cadre favorable à l’exercice de relations équilibrées entre les acteurs de la communauté éducative.

Le directeur d’école, de par sa responsabilité vis-à-vis de son élaboration et sa mise en œuvre, renforce sa position centrale et son autorité dans la prise de décisions.

Le point essentiel à mettre en avant dès le début d’année concerne la communication du RI à tous les acteurs.

Notre conseil est d’utiliser largement les moyens disponibles à cet effet : par le cahier de correspondance, via le site de l’école, l’affichage et par le relais des représentants de parents d’élève. Les parents séparés doivent pouvoir disposer de la même information et communication.

Même non signé par les parents, le RI s’impose à tous.

 

Références