Entre le temps de l’École et celui de la famille, l’accompagnement éducatif constitue une offre complémentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire.
Ce projet est élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement puis est soumis au conseil d’administration de l’établissement. Les activités sont encadrées par des enseignants volontaires, des assistants d’éducation, des intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives…). Mais peuvent également intervenir des personnels non enseignants, des étudiants, des parents d’élèves, des bénévoles (membres d’associations, enseignants à la retraite…).
« Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement de l’accompagnement éducatif mis en place par le collège, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend les mesures nécessaires afin d’assurer la couverture des risques. Étant responsable de la sécurité des biens et des personnes, la responsabilité du chef d’établissement pourra être recherchée en cas de mauvaise organisation du service, notamment dans l’organisation des trajets. »
Cet accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation – il est intégré au projet d’établissement. Par conséquent, « les différents régimes de responsabilité applicables en cas d’accident pouvant survenir durant ces heures sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre pendant le temps scolaire. »
Dès la rentrée scolaire, le chef d’établissement informe les familles de la mise en œuvre de ce dispositif et diffuse un document d’information précisant les procédures d’inscription, les contenus proposés et l’assiduité requise. L’inscription à l’accompagnement éducatif nécessite l’autorisation parentale et se fait selon les modalités habituelles.

 

Références :

Circ. n° 2008-080 du 05.06.2008 : généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008
Circ. n° 2007-115 du 13.07.2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
Circ. n° 96-248 du 25.10.1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
Décret n° 85-924 du 30.08.1985 relatif aux établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE)