Veiller au respect des normes
“ Lors de la passation de marchés ou contrats, les produits achetés pour tout achat public doivent être conformes aux normes françaises ou équivalentes. ”
Pour le choix du mobilier, les collectivités doivent penser à la sécurité liée au produit et à son usage.
Les matériels utilisés par les élèves doivent répondre autant aux besoins des équipes éducatives qu’aux exigences de sécurité définies par les réglementations européennes et françaises.
Lors de la passation de marchés ou contrats, les produits achetés pour tout achat public doivent être conformes aux normes françaises ou équivalentes.
Garantir la sécurité : le rôle du directeur
“ Il appartient au directeur d'école d'être vigilant en matière de sécurité des matériels ”
Il appartient au directeur d’école d’être vigilant en matière de sécurité des matériels. « Il surveille régulièrement les (..) matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. (…) En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées ; il peut s’adresser notamment aux représentants du personnel du Comité hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCTD), et il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription » (circulaire n°2014-088 du 09.07.2014).
Le directeur est aussi le responsable de la sécurité contre les risques incendie. Il doit donc veiller à ce que le mobilier ne soit pas placé dans les espaces de circulation ou faire obstacle à la progression afin que l’évacuation des locaux s’effectue rapidement en cas d’incendie par exemple.
