Information préoccupante ou signalement : quelles différences ?

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ?

Mis à jour le 18/01/2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dans quels cas un chien guide d’aveugle ou d’assistance peut-il accompagner un élève durant le temps scolaire ?

Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne …

Mis à jour le 15/12/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

École maternelle : la liste des personnes de confiance relève-t-elle des actes usuels de l’autorité parentale ?

Les élèves de classe maternelle doivent être remis à quelqu’un après la classe. Voilà pourquoi, en début d’année scolaire, la Direction demande aux parents d’établir une liste des personnes de confiance à même de se présenter pour venir récupérer leur …

Mis à jour le 30/11/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Sortie scolaire dans le second degré : quelle assurance pour chacun des acteurs ?

Lors des sorties facultatives, quelle est la protection assurantielle ou statutaire dont peuvent bénéficier les participants, élèves et adultes ?

Mis à jour le 09/11/2021

Questions-réponses

Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ?

La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au Ministère de l’Éducation nationale. Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas.

Mis à jour le 09/11/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Comment organiser le service d’accueil des élèves lors d’une grève ?

En 2008, la loi du 20 août a instauré un droit d’accueil des élèves du premier degré. Ce droit existe même lors d’une période de grève. Si tous les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de grève, qu’en est-il de la …

Mis à jour le 28/10/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dans le 1er degré, l’enseignant a-t-il l’obligation de faire l’appel ?

En maternelle ou en élémentaire, l’enseignant doit-il procéder à l’appel journalier des élèves de sa classe ? Quelles sont ses obligations ? Que disent les textes ?

Mis à jour le 30/09/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Gestion de la sortie de classe : quelle différence entre la maternelle et l’élémentaire ?

Le directeur de l’école est le garant de la surveillance des élèves qui sont confiés par les parents à l’institution scolaire. Le directeur doit veiller à ce que les modalités de sortie de classe soient respectées conformément aux textes réglementaires …

Mis à jour le 30/08/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?

Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.

Mis à jour le 29/07/2021 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

PAI : comment le mettre en œuvre par rapport aux allergies alimentaires ?

Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.

Mis à jour le 29/07/2021 [Surveillance et responsabilités]

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Information préoccupante ou signalement : quelles différences ?

Dans quels cas un chien guide d’aveugle ou d’assistance peut-il accompagner un élève durant le temps scolaire ?

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Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ?

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Dans le 1er degré, l’enseignant a-t-il l’obligation de faire l’appel ?

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PAI : comment le mettre en œuvre par rapport aux allergies alimentaires ?