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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ?

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ?

Mis à jour le 20/06/2022 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Dossier administratif : un fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer des courriers ?

Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif individuel dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels).

Mis à jour le 03/06/2022 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Empreintes génétiques : quelle est la procédure d’effacement des données ?

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il est toutefois possible de demander l’effacement de cet enregistrement, et ce, même avant la fin de …

Mis à jour le 02/06/2022 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Quels sont les frais pris en charge par l’Etat en cas d’accord de la protection fonctionnelle ?

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute personnelle détachable du service, il incombe à la collectivité publique dont …

Mis à jour le 28/05/2022 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Quelles sont les missions et les activités des AESH ?

Encore utilisés dans le langage courant dans les établissements scolaires, les AVS (auxiliaires de vie scolaire) sont devenues des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Désormais, l’AESH est plus intégré dans le processus de l’inclusion scolaire, autant au …

Mis à jour le 25/05/2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Information préoccupante : quels sont les documents communicables ?

Lorsqu’une information préoccupante (IP) est activée, des documents administratifs et des documents judiciaires sont produits. Quels sont ces documents ? Sont-ils communicables ou pas aux parents ?

Mis à jour le 25/05/2022 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Information préoccupante ou signalement : quelles différences ?

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ?

Mis à jour le 25/05/2022 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Accident lors d’une sortie scolaire hors académie

Lors d’un accident d’élève et/ou d’enseignant pendant une sortie scolaire, faut-il envoyer la déclaration d’accident à l'inspection du lieu d’accueil et/ou à l'inspection d’origine ?

Mis à jour le 24/05/2022 [Accident / santé]

Questions-réponses

Un enseignant a un accident en rentrant chez lui entre deux cours.

Il arrive ou quitte son poste avant ou après ses horaires de cours et a un accident. Comment est qualifié l’accident dans les cas évoqués ?

Mis à jour le 24/05/2022 [Accident / santé]

Questions-réponses

Un chef d’établissement peut-il imposer à un enseignant d’être professeur principal?

Il peut le désigner, mais avec l’accord de l’intéressé.

Mis à jour le 24/05/2022 [Direction et encadrement]

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