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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Second degré : quelle est la différence entre un régisseur et un mandataire ?

Lorsque le comptable de l’établissement ne peut pas faire des encaissements lui-même, il doit désigner un autre agent par le biais d'un document officiel. Selon le cas, il pourra désigner un régisseur ou un mandataire.

Mis à jour le 25/05/2018 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Extension vaccinale : quelles sont les obligations ?

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …

Mis à jour le 25/05/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment respecter la neutralité commerciale et faire des actions de partenariat ?

Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence.

Mis à jour le 25/04/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enfant confié à des tiers : qu’en est-il de l’autorité parentale ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 25/04/2018 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Le Défenseur des droits : nouvel acteur dans les conflits scolaires

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Sa saisine est …

Mis à jour le 16/04/2018

Questions-réponses

Les élèves ont-ils le droit d’utiliser leur téléphone portable dans l’établissement scolaire ? Peut-on leur confisquer ?

Oui et non. En 2007, la loi du 5 mars 2007, en introduisant un nouvel article dans le code pénal réprimant toute capture et rediffusion d’image d’acte de violence envers autrui, a permis de mettre un frein au phénomène du …

Mis à jour le 09/04/2018 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Déplacements des collégiens et lycéens : comment sont-ils encadrés ?

Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves, selon qu'ils sont en collège ou en lycée. Le règlement intérieur définit …

Mis à jour le 21/02/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Accident scolaire : la déclaration d’accident est-elle communicable ?

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Mis à jour le 21/02/2018 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Droit de retrait : quelle est la procédure à suivre ?

Au même titre que les salariés du privé, les agents de la fonction publique peuvent exercer leur droit de retrait.

Mis à jour le 31/01/2018

Questions-réponses

Séjour à l’étranger : quelles sont les formalités à remplir pour une classe élémentaire ?

Le voyage à l’étranger entre dans la catégorie des sorties facultatives. Quelles sont les formalités à respecter ?

Mis à jour le 08/01/2018 [Surveillance et responsabilités]

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