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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est-elle répréhensible ?

Facebook, Instagram, twitter… sur les réseaux sociaux il est aisé de créer un compte au nom d’un tiers et de faire un usage frauduleux de son identité. L’usurpation d’identité numérique peut avoir pour origine un ou plusieurs élèves. Comment les …

Mis à jour le 31/01/2019 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Sortie scolaire dans le second degré : quelles sont les conditions requises pour la conduite d’un minibus par un enseignant de l’établissement ?

« Il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Cependant, lorsqu’une sortie ne concerne que peu …

Mis à jour le 24/01/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Accident scolaire : la déclaration d’accident est-elle communicable ?

Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.

Mis à jour le 24/01/2019 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Dossier administratif : un fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer des courriers ?

Dans la fonction publique, l’autorité administrative a l’obligation de constituer un dossier administratif individuel dès la prise de fonction des agents titulaires et non-titulaires (stagiaires, contractuels).

Mis à jour le 24/01/2019 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Information préoccupante : quels sont les documents communicables ?

Lorsqu’une information préoccupante (IP) est activée, des documents administratifs et des documents judiciaires sont produits. Quels sont ces documents ? Sont-ils communicables ou pas aux parents ?

Mis à jour le 24/01/2019 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d’une sortie scolaire ?

Oui, sous certaines conditions.

Mis à jour le 24/01/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dans un EPLE, en cas d’accident d’élève dû à un défaut d’entretien, qui est responsable ?

La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées y compris du fait de la faute …

Mis à jour le 07/01/2019 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soin. Qui prend la décision du moyen de transport ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ?

Mis à jour le 20/12/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d’un élève ?

La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet la confiscation comme punition.

Mis à jour le 27/11/2018 [Internet et réseaux]

Questions-réponses

Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Dasen en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves.

Mis à jour le 26/10/2018 [Surveillance et responsabilités]