Au même titre que les salariés du privé, les agents de la fonction publique peuvent exercer leur droit de retrait, s'ils estiment être exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. Retrouvez les conseils …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Dans quels cas l’institution scolaire n’a pas l’obligation de surveillance (cantine, transport, garderie, TAP) ?
L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée de l’enfant, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’institution n’a plus aucune …
[Surveillance et responsabilités]
Dans le second degré, le respect du règlement intérieur incombe-t-il uniquement au CPE ?
Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …
[Direction et encadrement]
Sanctions et punitions dans le second degré : quelles sont les nuances ?
Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui va déterminer la nature des mesures, …
[Surveillance et responsabilités]
Les accompagnateurs bénévoles participant à un voyage scolaire : combien doivent-ils être ? Doivent-ils payer leur séjour ?
Lors d’une sortie scolaire avec des nuitées, le groupe d’adultes accompagnant les élèves sera constitué pour l’essentiel de professeurs, mais aussi parfois de personnes bénévoles. Par conséquent, le directeur d’école ou le chef d’établissement devra prévoir le nombre d’accompagnateurs obligatoire …
[Surveillance et responsabilités]
Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ?
C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ?
[Droits et devoirs]
L’activité physique et sportive dans l’école avec un intervenant extérieur
Tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive tout au long de leur scolarité : 3 heures à l'école élémentaire, assurées par les professeurs des écoles. Cependant, pour bon nombre d’activités, la présence d’un intervenant extérieur est …
[Surveillance et responsabilités]
Association sportive : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ?
L’obligation de surveillance doit être continue pour les collégiens. Durant le temps scolaire, tous leurs déplacements doivent être encadrés par des adultes.
[Surveillance et responsabilités]