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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ?

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ?

Mis à jour le 29/10/2019 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

L’activité physique et sportive dans l’école avec un intervenant extérieur

Tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive tout au long de leur scolarité : 3 heures à l'école élémentaire, assurées par les professeurs des écoles. Cependant, pour bon nombre d’activités, la présence d’un intervenant extérieur est …

Mis à jour le 30/09/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dans quels cas le chef d’établissement est-il obligé de convoquer le conseil de discipline ?

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est lui, qui décide ou non de réunir le conseil de discipline sauf cas obligatoire.

Mis à jour le 13/09/2019

Questions-réponses

Association sportive : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ?

L’obligation de surveillance doit être continue pour les collégiens. Durant le temps scolaire, tous leurs déplacements doivent être encadrés par des adultes.

Mis à jour le 13/09/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le Ministère des affaires sociales …

Mis à jour le 13/09/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

L’ATSEM peut-il (elle) accompagner un groupe d’élèves lors d’un voyage scolaire ?

En cas de sorties scolaires avec nuitées, l’ATSEM n’a pas de facto l’obligation d’accompagner la classe. Dans quelle mesure l’agent(e) peut-il (elle) quand même participer à un voyage scolaire ? Que prévoit son statut ?

Mis à jour le 28/08/2019

Questions-réponses

Qu’est-ce que le service de sécurité incendie dans les établissements scolaires du second degré ?

Les EPLE (collège et lycée) sont des établissements recevant du public (ERP) de type "R". À ce titre, ils sont soumis à des obligations de sécurité. La présence d’un public entraîne la mise en place d’un service de sécurité. Comment …

Mis à jour le 26/06/2019 [Accident / santé]

Questions-réponses

Sortie scolaire dans le second degré : quelles sont les conditions requises pour la conduite d’un minibus par un enseignant de l’établissement ?

« Il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011). Cependant, lorsqu’une sortie ne concerne que peu …

Mis à jour le 17/06/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Indiscipline des élèves : quelles sont les actions possibles dans le premier degré ?

En élémentaire voire en maternelle, certains élèves peuvent présenter des comportements rebelles et se montrer indifférents à l’autorité des enseignants. Il n’est pas possible de sanctionner dans le premier degré, quelles solutions s’offrent alors aux personnels pour gérer ces situations …

Mis à jour le 30/04/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Existe-t-il une norme d’encadrement durant la récréation dans le 1er degré ?

L’institution scolaire a l'obligation de surveiller les élèves qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire. Le directeur doit organiser le service des maîtres afin de garantir la continuité de la surveillance lors de l’accueil des élèves, lors …

Mis à jour le 28/03/2019 [Surveillance et responsabilités]

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