Questions-réponses Les élèves du second degré peuvent-ils sortir des cours plus tôt pour des raisons de transport ? Pour des raisons de transports, il peut arriver que des élèves demandent à partir avant la fin des cours. Les enseignants doivent-ils accéder à ces demandes ? Mis à jour le 31/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Les déplacements des collégiens et lycéens sur le temps scolaire doivent-il être encadrés ? Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves (s'ils sont en collège ou en lycée). Le règlement intérieur définit les … Mis à jour le 31/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Association sportive scolaire : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ? L’existence d’une association sportive (AS) dans chaque établissement scolaire relève d’une obligation légale. En complément de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'association offre à tous les élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives en complément … Mis à jour le 31/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Y a-t-il une obligation de surveillance des lycéens se déplaçant de l’établissement vers le lieu de cours d’EPS ? Les équipements sportifs (gymnases, stades) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les … Mis à jour le 31/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ? Au même titre que les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement n'est pas chargé d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar, et inversement. Mis à jour le 31/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ? Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soins. Qui prend la décision du moyen de transport ? L’enseignant doit-il accompagner l’élève ? Mis à jour le 31/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un élève, dans le premier degré, a besoin de recevoir des soins à l’extérieur de l’établissement. Quelles conditions respecter lors du déplacement d’un élève de primaire qui doit sortir de l’école pendant le temps scolaire (par exemple cour de langue, soins, orthophonie). Mis à jour le 29/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Y a-t-il une obligation de surveillance des collégiens se déplaçant de l’établissement vers le lieu de cours d’EPS ? Les équipements sportifs (gymnase, stade) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les … Mis à jour le 28/01/2023 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Quels sont le statut et les missions du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ? Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles jouent un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves. Mis à jour le 15/12/2022 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ? Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le conseil d’administration de l’établissement détermine les modalités du suivi des stagiaires par l’enseignant référent. Mis à jour le 15/12/2022 [Surveillance et responsabilités]