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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Dans quels cas l’institution scolaire n’a pas l’obligation de surveillance (cantine, transport, garderie, TAP) ?

L’institution scolaire a une obligation de surveillance pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. Cependant, sur l’ensemble de la journée de l’enfant, il existe des périodes et des activités pendant lesquelles l’institution n’a plus aucune …

Mis à jour le 20/02/2020 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dans le second degré, le respect du règlement intérieur incombe-t-il uniquement au CPE ?

Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …

Mis à jour le 10/01/2020 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Sanctions et punitions dans le second degré : quelles sont les nuances ?

Au collège et au lycée, face aux actes d’indiscipline commis par les élèves, plusieurs mesures sont prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur des établissements. C'est la gravité des faits qui va déterminer la nature des mesures, …

Mis à jour le 19/12/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Les accompagnateurs bénévoles participant à un voyage scolaire : combien doivent-ils être ? Doivent-ils payer leur séjour ?

Lors d’une sortie scolaire avec des nuitées, le groupe d’adultes accompagnant les élèves sera constitué pour l’essentiel de professeurs, mais aussi parfois de personnes bénévoles. Par conséquent, le directeur d’école ou le chef d’établissement devra prévoir le nombre d’accompagnateurs obligatoire …

Mis à jour le 26/11/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Information préoccupante : quels sont les documents communicables ?

Lorsqu’une information préoccupante (IP) est activée, des documents administratifs et des documents judiciaires sont produits. Quels sont ces documents ? Sont-ils communicables ou pas aux parents ?

Mis à jour le 26/11/2019 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l’inclusion scolaire ?

C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels ? Que vont-ils pouvoir se partager ?

Mis à jour le 29/10/2019 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

L’activité physique et sportive dans l’école avec un intervenant extérieur

Tous les élèves reçoivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive tout au long de leur scolarité : 3 heures à l'école élémentaire, assurées par les professeurs des écoles. Cependant, pour bon nombre d’activités, la présence d’un intervenant extérieur est …

Mis à jour le 30/09/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Dans quels cas le chef d’établissement est-il obligé de convoquer le conseil de discipline ?

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est lui, qui décide ou non de réunir le conseil de discipline sauf cas obligatoire.

Mis à jour le 13/09/2019

Questions-réponses

Association sportive : quelles sont les conditions de déplacement des collégiens lors des rencontres sportives ?

L’obligation de surveillance doit être continue pour les collégiens. Durant le temps scolaire, tous leurs déplacements doivent être encadrés par des adultes.

Mis à jour le 13/09/2019 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le Ministère des affaires sociales …

Mis à jour le 13/09/2019 [Surveillance et responsabilités]