Sorties scolaires obligatoires et facultatives

 

« Il existe deux types de sorties scolaires :

  • Les sorties obligatoires inscrites dans le programme officiel
  • Les sorties facultatives à l’initiative de l’établissement »

 

Au collège et au lycée, l’établissement peut organiser deux types de sorties scolaires :

  • Les sorties obligatoires sont inscrites dans le programme officiel et se déroulent sur le temps scolaire. La sortie obligatoire est gratuite.
    Exemple : les activités sportives hebdomadaires sont des sorties scolaires obligatoires.
  • Les sorties facultatives sont à l’initiative de l’établissement de second degré dans le cadre de son action éducative et peuvent se dérouler partiellement en dehors du temps scolaire. Les élèves qui n’y participent pas doivent être accueillis dans l’établissement qui leur dispense l’enseignement dans des conditions normales. Les élèves qui participent doivent obligatoirement être assurés par une garantie de responsabilité civile et une garantie individuelle accidents corporels. La contribution financière des familles peut être sollicitée pour la sortie facultative à condition que le montant ne constitue pas un facteur discriminant entre les élèves, conformément au principe d’égalité des chances.
    Exemple : les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives.

L’implication des acteurs de l’établissement à chaque étape de l’organisation

 

« L’organisation d’une sortie scolaire dans le second degré mobilise, à des étapes successives, tous les acteurs de l’établissement : l’enseignant et ses élèves, le chef d’établissement et le conseil d’administration, les parents d’élèves et le représentant de l’État. »

 

#1 Initiative de l’enseignant

L’enseignant est généralement à l’initiative du projet de sortie scolaire, obligatoire ou facultative. Pour présenter son dossier, l’enseignant précise les différents aspects de l’organisation.

  • L’objectif pédagogique et éducatif : l’enseignant prépare le projet avec ses élèves, dans un objectif déterminé et conforme au programme. Le projet précise la manière dont les élèves rendront compte de la sortie scolaire à son terme : exposés, expositions, etc.
  • Les caractéristiques de la sortie scolaire : l’enseignant informe notamment sur la nature obligatoire ou facultative de la sortie, renseigne la date et le lieu envisagés, et suggère les dispositifs d’encadrement. À noter : sauf partenariat scolaire dont la durée est strictement encadrée, la sortie scolaire ne peut durer plus de 5 jours de temps scolaire.
  • L’organisation pratique : le projet de l’enseignant décrit le mode de déplacement, l’itinéraire ainsi que les modalités d’hébergement des élèves, le cas échéant. À noter : le transport requiert un conducteur professionnel.
  • Le financement de la sortie scolaire : le projet décrit les dépenses à prévoir et présente les potentielles contributions ainsi que leurs modalités d’encaissement.
  • Les mesures de sécurité : le projet prévoit un plan des risques et décrit les mesures à prendre pour les éviter. Le projet, en outre, liste les consignes en cas d’évènements graves et consigne les coordonnées des personnes à joindre.

#2 Compétences du conseil d’administration et du chef d’établissement

Le projet est étudié par le conseil d’administration et le chef d’établissement avant d’être validé.

  • La décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève du chef d’établissement. Il dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.
    Selon la circulaire, « le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l’organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste) ».

À noter : si la sortie scolaire est un voyage, facultatif par définition, il incombe au chef d’établissement de déterminer le nombre adapté d’accompagnateurs. Il tient notamment compte à cet effet du nombre d’élèves participants ainsi que des risques éventuels liés au déplacement. Le chef d’établissement peut autoriser des parents d’élèves à encadrer le voyage scolaire. 

  • Le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. Il se prononce sur l’ensemble du budget consacré au voyage. La délibération du conseil d’administration relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire doit être transmise au représentant de l’État ou, par délégation de celui-ci, à l’autorité académique.

#3 Le droit de regard des familles

Si le conseil d’administration et le chef d’établissement sont conjointement responsables d’autoriser la sortie scolaire, l’Éducation nationale recommande aux instances de se concerter avec les représentants des parents d’élèves.

L’établissement peut élaborer une charte des sorties et des voyages scolaires pour poser les règles de base. En tout état de cause, l’établissement informe en détail les parents d’élèves sur les modalités pratiques et financières de chaque sortie scolaire.

#4 L’information de l’autorité académique

Conformément au Code de l’éducation, le conseil d’administration transmet sa délibération relative au financement de la sortie au représentant de l’État pour la rendre exécutoire.

La responsabilité des enseignants accompagnateurs

 

« L’enseignant […] a une obligation de surveillance et de sécurité : le régime de responsabilité applicable est indifférent, que la sortie se déroule pendant ou en dehors du temps scolaire. »

 

L’enseignant qui accompagne la sortie scolaire, au même titre qu’au sein de l’établissement, a une obligation de surveillance et de sécurité : le régime de responsabilité applicable est indifférent, que la sortie se déroule pendant ou en dehors du temps scolaire.

Pour un voyage scolaire à l’étranger, notamment dans le cadre d’un partenariat scolaire, l’enseignant prend des précautions accrues :

  • Il collecte les autorisations de sortie de territoire des parents d’élèves et exige une copie de la pièce d’identité du signataire. À noter : l’accord d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit, à moins que l’établissement soit dûment informé que les titulaires de l’autorité parentale sont en conflit et que l’élève mineur fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.
  • L’enseignant se renseigne sur les modalités d’accès et de circulation dans le pays de destination et collecte les pièces d’identité des élèves.
  • L’enseignant est attentif au contexte géopolitique dans le pays de destination et consulte régulièrement les « Conseils aux Voyageurs » du site du Gouvernement.

Pour résumer sur la responsabilité de l’enseignant pendant une sortie scolaire dans le second degré :

L’Offre Métiers de l’Éducation les couvre dans ce cadre-là.

En savoir plus sur la responsabilité civile et pénale de l’enseignant.

Objets de valeur : le conseil de L’ASL 
Précisez que « tous les objets emportés qui ne sont pas obligatoires (et donc facultatifs) sont sous la responsabilité des familles. L’adulte est seulement responsable des objets confisqués ». Rappelez cette règle lors de la réunion préparatoire avec les parents, mais aussi dans le règlement du voyage qui doit être signé par les parents.

Comment l’établissement finance-t-il les sorties scolaires dans le second degré ?

 

« Les sorties obligatoires sont entièrement à la charge de l’établissement. »

 

La circulaire relative à l’organisation des sorties scolaires au collège et au lycée indique que les sorties obligatoires sont entièrement à la charge de l’établissement. Les sorties facultatives peuvent être financées par :

  • Des crédits de l’État.
  • Des aides des collectivités.
  • Des contributions du foyer socio-éducatif, de la Maison des lycéens (MDL) ou de toute autre association, versées sous forme de dons approuvés par le conseil d’administration.
  • L’apport d’une entreprise privée, sans contrepartie publicitaire.
  • Les ressources propres de l’établissement.
  • Les contributions des familles, à condition que le montant soit raisonnable.

À noter : les frais de déplacement et de séjour des accompagnants, enseignants et bénévoles sont pris en charge dans les mêmes conditions, mais ne peuvent en aucun cas être financés par les contributions des familles.

Consultez les circulaires relatives aux sorties scolaires dans le second degré :

Sources